possessoire
définition
exemples
Phrases avec le mot possessoire
Ils sont saisis des contestations ayant pour objet des servitudes, des droits de passage et des actions possessoires.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
En matière possessoire, cette situation est rare, dès lors que, généralement, il existe une contestation sérieuse sur la situation possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Il semblerait inopportun aujourd'hui d'aller jusqu'à demander d'alléguer une possession utile – c'est-à-dire plus exigeante que celle exigée par les anciennes actions possessoires.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Cette analyse conduit ensuite à celle de cette complainte en matière bénéficiale, laquelle donne lieu à l'action possessoire devant le juge séculier.Revue du Nord, 2009, Tanguy le Marc Hadour (Cairn.info)
Je sais encore un nombre de plaisanteries sur le pétitoire et le possessoire.Stendhal (1783-1842)
Le fait fondant l'acquisition par constitut possessoire est achevé avec l'accord approprié de volontés.Revue critique de droit international privé, 2021, Wolfgang Faber, Martine Costa (Cairn.info)
Le sens du trouble manifestement illicite doit encore être précisé en matière possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
En matière possessoire, le juge des référés sera donc plutôt amené à prononcer des mesures conservatoires ou de remise en état.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Aussi, il apparut nécessaire de définir en premier lieu le corps de l'autre, de manière à le faire entrer dans ces logiques du droit possessoire.Annales de démographie historique, 2017 (Cairn.info)
Originellement, la protection possessoire était assurée par des actions possessoires héritées du droit romain et de l'ancien droit français.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Il sera alors possible de présenter une physionomie fidèle et concrète de la procédure actuelle de référé en matière de protection possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Le régime du référé en matière de protection possessoire doit désormais être précisé.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
En matière de protection possessoire, l'objet de la contestation ne peut être que le fait de possession.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Pourtant, cette articulation n'a rien d'évident car la procédure de référé n'est pas une action possessoire en simplifié.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Ces actions possessoires ont néanmoins fait l'objet de vives critiques de la part de la doctrine.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Cette différence entre les anciennes actions possessoires et la procédure de référé s'exprime au moins à deux égards.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Ensuite, en remplaçant une procédure au fond par une procédure de référé, le contentieux possessoire tout entier change de nature pour devenir un contentieux provisoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Désormais, les parties peuvent introduire des actions possessoires.Le Moyen Age, 2002, Julien Maquet (Cairn.info)
Dans le cadre de la procédure de référé, tout trouble, même involontaire, pourrait alors être traité à l'aune de la protection possessoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Silvain Vernaz (Cairn.info)
Au possessoire, le demandeur type, c'est le laboureur dont la paisible exploitation d'une terre est troublée par un co-héritier, un voisin, un ancien fermier, etc.Histoire et mesure, 2007, Hervé Piant (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de POSSESSOIRE adj. m. & f. & s.
Qui regarde la possession. Quand on est troublé en sa possession, on se pourvoit par une complainte possessoire, & il faut juger la reintegrande auparavant toutes choses. Les Juges Royaux sont seuls competens pour le possessoire des Benefices. Quand on a jugé le plein possessoire, on ne peut aller devant le Juge d'Eglise pour le petitoire. Les matieres possessoires demandent d'estre promptement jugées.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
