poursuite + concerner

Les alternatives aux poursuites concernent plus de 77 000 mineurs en 2010.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Thierry Lebéhot, Francis Bahans (Cairn.info)

Du point de vue de la police, une raison à cette situation a trait à la logique générale du fichier et au type de poursuite concernée.Revue française de sociologie, 2018, Joëlle Vailly, Gaëlle Krikorian (Cairn.info)

Pour illustrer la trop grande indulgence des juridictions, il suffit de mentionner le taux incroyablement élevé d'abandon des poursuites concernant les infractions civiques (62 %) et les infractions politiques (49 %).Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009 (Cairn.info)

Il nie avoir commis des actes répréhensibles et affirme être à l'abri de toute poursuite concernant les événements de 2021.Ouest-France, Arnaud FISCHER, 18/10/2024

Les pères (80 cas) sont plus souvent incriminés que les beaux-pères, mais de nouveau les poursuites concernent majoritairement des homicides.Annales de démographie historique, 2017, Guy Brunet (Cairn.info)

En cas de poursuites concernant le covid, compte tenu des informations que le gouvernement détenait ou ne détenait pas, on ne peut pas savoir ce qu'en conclurait le juge.Administration, 2022, Jean-Pierre Musso (Cairn.info)

Ces procédures qui sont des alternatives aux classements bien plus qu'aux poursuites concernent pour beaucoup des mineurs primo-délinquants.Archives de politique criminelle, 2015 (Cairn.info)

Le père de famille a été relaxé des poursuites concernant sa fille, faute d'éléments suffisants.Ouest-France, Marie LENGLET, 28/05/2019

Les accords de poursuites différées ou de non-poursuite concernent essentiellement des poursuites pour fraude dans lesquelles la mens rea peut être un obstacle.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)