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poursuite + concerner

Exemples

Phrases avec les mots poursuite + concerner

Le père de famille a été relaxé des poursuites concernant sa fille, faute d'éléments suffisants.Ouest-France, Marie LENGLET, 28/05/2019
Du point de vue de la police, une raison à cette situation a trait à la logique générale du fichier et au type de poursuite concernée.Revue française de sociologie, 2018, Joëlle Vailly, Gaëlle Krikorian (Cairn.info)
Les pères (80 cas) sont plus souvent incriminés que les beaux-pères, mais de nouveau les poursuites concernent majoritairement des homicides.Annales de démographie historique, 2017 (Cairn.info)
Pour l'application du principe, il faut que la nouvelle poursuite concerne les mêmes parties avec la même qualité que dans la précédente instance.Revue internationale de droit pénal, 2002, Ramdane ZERGUINE (Cairn.info)
Pour illustrer la trop grande indulgence des juridictions, il suffit de mentionner le taux incroyablement élevé d'abandon des poursuites concernant les infractions civiques (62 %) et les infractions politiques (49 %).Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009 (Cairn.info)
Les accords de poursuites différées ou de non-poursuite concernent essentiellement des poursuites pour fraude dans lesquelles la mens rea peut être un obstacle.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Ces procédures qui sont des alternatives aux classements bien plus qu'aux poursuites concernent pour beaucoup des mineurs primo-délinquants.Archives de politique criminelle, 2015 (Cairn.info)
Les alternatives aux poursuites concernent plus de 77 000 mineurs en 2010.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Thierry Lebéhot, Francis Bahans (Cairn.info)
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