poursuite disciplinaire
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Sentences with the word poursuite disciplinaire
L'investigation peut, entre autres, faciliter l'organisation d'éventuelles poursuites disciplinaires, voire judiciaires.Sécurité et stratégie, 2015, Philippe Hontarrède, George Fife, Laura Pessanha (Cairn.info)
Depuis 1996, le détenu qui fait l'objet de poursuites disciplinaires doit être convoqué par écrit devant la commission de discipline.Revue internationale de droit pénal, 2003, Joëlle Pralus-dupuy (Cairn.info)
Ce chamboulement de l'ordre établi fut tel qu'il provoqua une vague de poursuites disciplinaires pour manquements au devoir de réserve.Délibérée, 2017, Matthieu Bonduelle (Cairn.info)
En sus de sa responsabilité pénale, l'agent encourt des poursuites disciplinaires.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Claire Cuvelier (Cairn.info)
Rappelons à ce titre que toute action collective non sollicitée par l'administration pénitentiaire est susceptible de faire l'objet de poursuites disciplinaires.Droit et société, 2014, Corentin Durand (Cairn.info)
Les dysfonctionnements du service public de la justice peuvent donc aussi être révélés par les poursuites disciplinaires exercées à l'encontre des magistrats.Revue française d'administration publique, 2008, Maryse Deguergue (Cairn.info)
Et ce, sans compter sur un nouveau type de menace : les poursuites disciplinaires.Délibérée, 2019, Jennifer Halter (Cairn.info)
Seules ces dernières peuvent conduire à l'ouverture de poursuites disciplinaires.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
C'est, principalement, dans l'ouverture de la poursuite disciplinaire que s'est traduite la volonté de renforcer le contrôle disciplinaire.Commentaire, 2003, Guy Canivet (Cairn.info)
En cas d'engagement de poursuites disciplinaires, elle n'intervient qu'à l'issue de la sanction.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Comme le projet de décret, leur finalité est de sortir de l'alternative entre poursuites disciplinaires et classement sans suite, voire de la dépasser.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
L'article 18 de la même loi prévoit que le non-respect de ce délai peut entraîner, à l'égard des juges, l'ouverture de poursuites disciplinaires.Les cahiers de la justice, 2021, Prosper Nkou Mvondo (Cairn.info)
Elle s'étend par ailleurs aux poursuites disciplinaires qui peuvent être engagées par des ordres professionnels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Cela traduit aussi un climat d'insécurité qui fait craindre aux professionnels des poursuites disciplinaires et/ou pénales en cas de défaut d'appréciation du danger.EMPAN, 2006, Josiane Périssé (Cairn.info)
Alors que les femmes sont majoritaires dans la profession (presque 52 %), elles font moins souvent l'objet de poursuites disciplinaires que les hommes.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
Dans l'un et l'autre de ces cas, l'annonce publique de poursuites disciplinaires, faite en pleine polémique médiatique, n'a cependant pas été suivie de réalisation.Commentaire, 2003, Guy Canivet (Cairn.info)
L'instruction préparatoire : il s'agit d'une partie essentielle de la procédure, voire d'une condition préalable nécessaire pour la légalité des poursuites disciplinaires.Revue internationale de droit pénal, 2003, Jean du JARDIN (Cairn.info)
Ces éventualités l'ont d'ailleurs terriblement pris de court lorsqu'il a été confronté à des poursuites disciplinaires, et il s'en défend farouchement.Travailler, 2005, Véronique Arnaudo (Cairn.info)
Nous nous interrogeons dans cette partie sur les motifs des poursuites disciplinaires.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
Dans l'entreprise privée, l'employeur a la maîtrise de la mise en œuvre d'une poursuite disciplinaire contre un salarié et décide la sanction.Revue internationale de droit pénal, 2003, Joëlle Pralus-dupuy (Cairn.info)
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