poursuite disciplinaire
exemples
Phrases avec le mot poursuite disciplinaire
En sus de sa responsabilité pénale, l'agent encourt des poursuites disciplinaires.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Claire Cuvelier (Cairn.info)
La désinscription du professionnel du registre ne le dispensera pas de poursuite disciplinaire.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2021, Valérie Besch-Njofang (Cairn.info)
Mais aucune poursuite disciplinaire ne sera engagée à leur encontre.Revue historique, 2022, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Ce chamboulement de l'ordre établi fut tel qu'il provoqua une vague de poursuites disciplinaires pour manquements au devoir de réserve.Délibérée, 2017, Matthieu Bonduelle (Cairn.info)
Alors que les femmes sont majoritaires dans la profession (presque 52 %), elles font moins souvent l'objet de poursuites disciplinaires que les hommes.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
En outre, lorsque la poursuite disciplinaire fait suite à la réclamation d'un client, le conseil de discipline sera forcément hybride, un magistrat du siège le présidant.Archives de philosophie du droit, 2022, Nelly Noto-Jaffeux (Cairn.info)
En cas d'engagement de poursuites disciplinaires, elle n'intervient qu'à l'issue de la sanction.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Et ce, sans compter sur un nouveau type de menace : les poursuites disciplinaires.Délibérée, 2019, Jennifer Halter (Cairn.info)
L'article 18 de la même loi prévoit que le non-respect de ce délai peut entraîner, à l'égard des juges, l'ouverture de poursuites disciplinaires.Les cahiers de la justice, 2021, Prosper Nkou Mvondo (Cairn.info)
Comme le projet de décret, leur finalité est de sortir de l'alternative entre poursuites disciplinaires et classement sans suite, voire de la dépasser.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Seules ces dernières peuvent conduire à l'ouverture de poursuites disciplinaires.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
Cette publicité n'est certes pas le seul critère de poursuite disciplinaire mais elle a un impact indéniable sur leur délai de traitement.Délibérée, 2022, Anne Coquet, Emmanuelle Perreux, Alain Vogelweith (Cairn.info)
Les poursuites disciplinaires peuvent être comparées, à notre avis, aux poursuites menées dans le cadre des procédures pénales.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2019, Perrine Lauricella (Cairn.info)
Ces éventualités l'ont d'ailleurs terriblement pris de court lorsqu'il a été confronté à des poursuites disciplinaires, et il s'en défend farouchement.Travailler, 2005, Véronique Arnaudo (Cairn.info)
La médiatisation d'une affaire est de nature à engendrer la saisine immédiate de l'inspection générale de la justice ou l'engagement rapide de poursuites disciplinaires.Délibérée, 2022, Anne Coquet, Emmanuelle Perreux, Alain Vogelweith (Cairn.info)
L'investigation peut, entre autres, faciliter l'organisation d'éventuelles poursuites disciplinaires, voire judiciaires.Sécurité et stratégie, 2015, Philippe Hontarrède, George Fife, Laura Pessanha (Cairn.info)
Cela traduit aussi un climat d'insécurité qui fait craindre aux professionnels des poursuites disciplinaires et/ou pénales en cas de défaut d'appréciation du danger.EMPAN, 2006, Josiane Périssé (Cairn.info)
En cas de faute, le comptable s'expose à des poursuites disciplinaires ou pénales mais sa responsabilité personnelle et pécuniaire ne peut être engagée.Gestion et finances publiques, 2020, Elsa Forey (Cairn.info)
L'instruction préparatoire : il s'agit d'une partie essentielle de la procédure, voire d'une condition préalable nécessaire pour la légalité des poursuites disciplinaires.Revue internationale de droit pénal, 2003, Jean du JARDIN (Cairn.info)
Nous nous interrogeons dans cette partie sur les motifs des poursuites disciplinaires.Revue française de socio-économie, 2016, Camille Chaserant, Sophie Harnay (Cairn.info)
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