poursuite systématique

Certains craignent des poursuites systématiques et en cas de récidives, des emprisonnements automatiques.Après-demain, 2017, François Colcombet (Cairn.info)

Une conséquence est la poursuite systématique, par les ayants droit, des sociétés qui se créent pour acheter et revendre les biens numériques d'occasion.Le débat, 2016, Nicolas Georges (Cairn.info)

Pour certains, il n'existerait du reste, de manière plus générale, aucune preuve d'une politique de poursuites systématiques contre les agriculteurs qui serait mise en œuvre par les grands semenciers.Revue internationale de droit économique, 2014, Fabien Girard, Christine Noiville (Cairn.info)

Le redoublement des liens familiaux et la poursuite systématique de stratégies endogamiques peuvent conduire, comme au xviiie siècle, à la constitution de réseaux d'une grande étendue.Annales historiques de la Révolution française, 2011, Sylvain Turc (Cairn.info)

Les mineurs seraient même traités plus sévèrement que les adultes, en raison d'un principe de poursuites systématiques et de l'exécution immédiate des décisions d'incarcération en cas d'appel.Après-demain, 2010, Muriel Eglin (Cairn.info)