poursuite systématique

La nouvelle politique pénale devra desserrer l'étau entre les poursuites systématiques et l'action éducative qui a besoin de temps et de moyens, y compris pour les jeunes majeurs oubliés aujourd'hui.Études, 2013, Denis Salas (Cairn.info)

Les mineurs seraient même traités plus sévèrement que les adultes, en raison d'un principe de poursuites systématiques et de l'exécution immédiate des décisions d'incarcération en cas d'appel.Après-demain, 2010, Muriel Eglin (Cairn.info)

Pour certains, il n'existerait du reste, de manière plus générale, aucune preuve d'une politique de poursuites systématiques contre les agriculteurs qui serait mise en œuvre par les grands semenciers.Revue internationale de droit économique, 2014, Fabien Girard, Christine Noiville (Cairn.info)

Ce procès indique l'urgence d'une réforme législative du système de censure : la destitution du censeur et la promulgation d'une loi peuvent seules éviter une poursuite systématique des theatre clubs.Ethnologie française, 2006, Anne Étienne (Cairn.info)

Une conséquence est la poursuite systématique, par les ayants droit, des sociétés qui se créent pour acheter et revendre les biens numériques d'occasion.Le débat, 2016, Nicolas Georges (Cairn.info)

Enfin, il insiste sur le fait que l'histoire de l'ours est le récit de sa poursuite systématique et de sa quasi-extermination.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)

Certains craignent des poursuites systématiques et en cas de récidives, des emprisonnements automatiques.Après-demain, 2017, François Colcombet (Cairn.info)