poursuites

Un bémol toutefois, elle s'expose à des poursuites pour licenciement abusif.Capital, 08/02/2013, « Pourquoi la rupture conventionnelle est condamnée à disparaître »

Elle est aussi un compromis au sens d'un état intermédiaire entre les alternatives aux poursuites et les poursuites.Après-demain, 2021, Jean Danet (Cairn.info)

Or 150 000 personnes ont bien été condamnées, mais 329 000 n'ont fait l'objet d'aucunes poursuites.Cécile RÉTO

Éclairée sur la procédure à suivre, la chambre de révision grenobloise prononce alors la révision des poursuites engagées.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)

Les autorités basques n'ont toutefois pas encore précisé les poursuites qui pourraient être engagées contre la surfeuse.Capital, 08/09/2020, « La spectaculaire arrestation d'une surfeuse qui avait rompu sa quarantaine »

Depuis 1980, même si les poursuites ont visé des agissements anticoncurrentiels injustifiables, seulement trois affaires contestées (sur 20) ont abouti à des condamnations.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)

Si elle est seulement persécutée et menacée par cet homme dangereux, la voilà du moins pour une nuit à l'abri de ses poursuites.George Sand (1804-1876)

Même mansuétude pour les personnes qui font l'objet de poursuites devant un tribunal, par exemple parce qu'elles ont contesté leur amende.Capital, 06/01/2022, « Pass vaccinal : les députés suppriment l'amende pour les fraudeurs… »

Parmi ceux-ci, la création d'une cellule d'écoute indépendante des victimes, qui pourrait - en accord avec les victimes - entreprendre des poursuites judiciaires.Capital, 20/03/2019, « Une collaboratrice parlementaire sur six dit avoir été victime d'agression… »

Elle organise aussi l'entraide policière en matière d'assistance, d'échange d'information ou de droits d'observation et de poursuites.Revue française d'administration publique, 2002, Pierre-Antoine Mailfait (Cairn.info)