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poursuites

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Phrases avec le mot poursuites

Celles-ci ont été closes sans poursuites à l'été 2018, ouvrant la voie à un non-lieu qui n'a pas encore été prononcé.Ouest-France, 23/02/2021
Ces sortes de places veulent de grandes poursuites.Jane Austen (1775-1817), traduction Isabelle de Montolieu (1751-1832)
Les autorités basques n'ont toutefois pas encore précisé les poursuites qui pourraient être engagées contre la surfeuse.Capital, 08/09/2020, « La spectaculaire arrestation d'une surfeuse qui avait rompu sa quarantaine »
La sous-location interdite peut entraîner la résiliation du bail principal et des poursuites à l'égard du locataire contrevenant.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Ce qui n'empêche pas les poursuites pénales, à partir du moment où l'infraction est constituée.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 09/10/2018
Si ces règles ne sont pas respectées, l'employeur s'expose à des poursuites judiciaires.Capital, 03/05/2020, « Dépistage, distanciation, port du masque... ce qui vous attend, ou… »
Cette diminution débute en 2005 après un pic de poursuites les deux années précédentes et continue par la suite.Droit et société, 2014, Gildas Roussel (Cairn.info)
Il n'y a pas eu de poursuites du parquet qui n'avait remarqué aucune infraction.Ouest-France, Sébastien PANOU, 01/10/2013
Son mari se trouvait lui aussi torse nu au moment des faits mais n'a pas fait l'objet de poursuites.Ouest-France, 26/02/2020
Si elle est seulement persécutée et menacée par cet homme dangereux, la voilà du moins pour une nuit à l'abri de ses poursuites.George Sand (1804-1876)
Un bémol toutefois, elle s'expose à des poursuites pour licenciement abusif.Capital, 08/02/2013, « Pourquoi la rupture conventionnelle est condamnée à disparaître »
Cette loi éteignait en effet les poursuites tout en maintenant les déchéances et les privations de droit.L'Homme et la société, 2006, José Gotovitch, Chantal Kesteloot (Cairn.info)
Cette mesure est tantôt une alternative aux poursuites, tantôt une mesure préjudicielle, tantôt une sanction dans le cadre d'un jugement.Revue internationale de droit pénal, 2004, Christine Courtin (Cairn.info)
Cette mesure peut être proposée parallèlement à une mesure alternative aux poursuites, mais en aucun cas comme mesure alternative.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Cette option est possible en raison du principe de l'opportunité des poursuites.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Même mansuétude pour les personnes qui font l'objet de poursuites devant un tribunal, par exemple parce qu'elles ont contesté leur amende.Capital, 06/01/2022, « Pass vaccinal : les députés suppriment l'amende pour les fraudeurs… »
Parmi ceux-ci, la création d'une cellule d'écoute indépendante des victimes, qui pourrait - en accord avec les victimes - entreprendre des poursuites judiciaires.Capital, 20/03/2019, « Une collaboratrice parlementaire sur six dit avoir été victime d'agression… »
Environ 2 000 mineurs de moins de 13 ans font l'objet chaque année de poursuites pénales.Ouest-France, 17/02/2021
Parions que la généralisation des poursuites inciterait les dirigeants des réseaux sociaux à s'assurer de la conformité légale des contenus qu'ils véhiculent.Ouest-France, Michel URVOY, 13/11/2020
Cette dimension politique est accentuée par l'identité des personnes qui se trouvent désormais concernées par les enquêtes et les poursuites conduites par le procureur financier.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)
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