poursuites
Formes
Pluriel de poursuite ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot poursuites
Un bémol toutefois, elle s'expose à des poursuites pour licenciement abusif.Capital, 08/02/2013, « Pourquoi la rupture conventionnelle est condamnée à disparaître »
La composition pénale est une fausse alternative aux poursuites, radicalement contraire à la spécificité de principe de la procédure pénale applicable aux mineurs.Archives de politique criminelle, 2008, Christine Lazerges (Cairn.info)
Elle est aussi un compromis au sens d'un état intermédiaire entre les alternatives aux poursuites et les poursuites.Après-demain, 2021, Jean Danet (Cairn.info)
Ils soulignent les difficultés qui en résultent pour les poursuites éventuelles.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Les autorités basques n'ont toutefois pas encore précisé les poursuites qui pourraient être engagées contre la surfeuse.Capital, 08/09/2020, « La spectaculaire arrestation d'une surfeuse qui avait rompu sa quarantaine »
En résumé, là encore, les cumuls de poursuites et de sanctions demeurent autorisés en matière fiscale et pénale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon (Cairn.info)
Si elle est seulement persécutée et menacée par cet homme dangereux, la voilà du moins pour une nuit à l'abri de ses poursuites.George Sand (1804-1876)
Même mansuétude pour les personnes qui font l'objet de poursuites devant un tribunal, par exemple parce qu'elles ont contesté leur amende.Capital, 06/01/2022, « Pass vaccinal : les députés suppriment l'amende pour les fraudeurs… »
Parmi ceux-ci, la création d'une cellule d'écoute indépendante des victimes, qui pourrait - en accord avec les victimes - entreprendre des poursuites judiciaires.Capital, 20/03/2019, « Une collaboratrice parlementaire sur six dit avoir été victime d'agression… »
Il s'est alors inquiété de l'existence de poursuites peut-être toujours en cours.RSC, 2013, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Il est difficile de prédire quel impact ces nouveautés apportées aux directives de poursuites fédérales des organisations auront dans les futures affaires.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Depuis 1980, même si les poursuites ont visé des agissements anticoncurrentiels injustifiables, seulement trois affaires contestées (sur 20) ont abouti à des condamnations.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Dans 4 cas, des poursuites pour évasion ont été engagées.Déviance et Société, 2004, René Lévy, Anna Pitoun (Cairn.info)
Combien de poursuites, combien de condamnations pour si peu de colonnes de journaux ?Constructif, 2020, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
Éclairée sur la procédure à suivre, la chambre de révision grenobloise prononce alors la révision des poursuites engagées.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Elle organise aussi l'entraide policière en matière d'assistance, d'échange d'information ou de droits d'observation et de poursuites.Revue française d'administration publique, 2002, Pierre-Antoine Mailfait (Cairn.info)
En droit commun, la possibilité d'exercer des poursuites semble alors subordonnée à la possibilité de retenir la qualification de détention illégale.Revue internationale de droit pénal, 2013, Amane Gogorza, Marion Lacaze (Cairn.info)
La sous-location interdite peut entraîner la résiliation du bail principal et des poursuites à l'égard du locataire contrevenant.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Si ces règles ne sont pas respectées, l'employeur s'expose à des poursuites judiciaires.Capital, 03/05/2020, « Dépistage, distanciation, port du masque... ce qui vous attend, ou… »
Ces sortes de places veulent de grandes poursuites.Jane Austen (1775-1817), traduction Isabelle de Montolieu (1751-1832)
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