poursuivre + instruction

Comment interdire à un juge, judiciaire ou administratif, de poursuivre l'instruction d'un dossier pour de simples raisons financières ?Les Cahiers de la Justice, 2012, Jean Danet (Cairn.info)

Il devenait ainsi capable de poursuivre son instruction en découvrant le quadrivium, ces savoirs qui permettent de décrire et d'appréhender le fonctionnement du monde.La chaîne d'union, 2020, Thomas Plançon (Cairn.info)

Si le tribunal administratif a déjà été saisi, le juge peut orienter les parties vers un médiateur avant de poursuivre l'instruction du dossier et de statuer.Capital, 15/12/2021, « Médiation administrative : principe, procédure et coût »

De plus, si le test permet de rapporter suffisamment d'indices de la discrimination, la possibilité pour les juridictions pénales de poursuivre l'instruction à l'audience peut contribuer à consolider le dossier.Horizons stratégiques, 2007, Frédéric Burnier, Brigitte Pesquié (Cairn.info)