poursuivre + instruction
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Sentences with the word poursuivre + instruction
De plus, si le test permet de rapporter suffisamment d'indices de la discrimination, la possibilité pour les juridictions pénales de poursuivre l'instruction à l'audience peut contribuer à consolider le dossier.Horizons stratégiques, 2007, Frédéric Burnier, Brigitte Pesquié (Cairn.info)
Si le tribunal administratif a déjà été saisi, le juge peut orienter les parties vers un médiateur avant de poursuivre l'instruction du dossier et de statuer.Capital, 15/12/2021, « Médiation administrative : principe, procédure et coût »
Sirven, alors, se porte partie civile, poursuit l'instruction avec chaleur, fait constater la démence de sa fille, et prouver son alibi par une foule de témoins.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Comment interdire à un juge, judiciaire ou administratif, de poursuivre l'instruction d'un dossier pour de simples raisons financières ?Les Cahiers de la Justice, 2012, Jean Danet (Cairn.info)
Quant aux enfants plus particulièrement doués, ils devaient, soit passer dans une bonne yechiva, soit poursuivre leur instruction dans les écoles du pays.Le Monde Juif, 1958 (Cairn.info)
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