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poursuivre + pour abus

examples

Sentences with the word poursuivre + pour abus

Elles sont poursuivies pour abus de faiblesse ou recel.Ouest-France, Philippe LEMOINE, 26/01/2015
Dans le même ordre d'idée, le détenteur, s'il est dans l'impossibilité de restituer une chose semblable, pourra être poursuivi pour abus de confiance.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Une dizaine de personnes réunies autour du prévenu, poursuivi pour abus de faiblesse.Ouest-France, Marie TOUMIT, 03/05/2024
Le cadet a donc été poursuivi pour abus de confiance.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 04/11/2024
Zeribi est poursuivi pour abus de confiance, recel et abus de biens sociaux, à propos d'associations dévolues à la promotion de la diversité.Sécurité globale, 2019, Xavier Raufer (Cairn.info)
Cette exigence était remplie en l'espèce, puisque la salariée, directrice d'une association, était poursuivie pour abus de confiance et usage de faux au préjudice de son employeur.Le Droit Ouvrier, 2013, Christelle Varin (Cairn.info)
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definition

abus nom masculin

poursuivre verbe transitif