poursuivre + pour trafic
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Sentences with the word poursuivre + pour trafic
Si l'homme n'est pas poursuivi pour trafic, les magistrats en émettent l'hypothèse.Ouest-France, Romain LE BRIS, 22/05/2025
Mais dans nombre de cas, des personnes poursuivies pour trafic bien qu'étant usagers ne seront pas poursuivies pour cette infraction.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean Danet (Cairn.info)
Présentés hier devant le parquet, les trois vingtenaires, tous poursuivis pour trafic de stupéfiants, comparaîtront, selon la procédure de comparution immédiate, mardi.Ouest-France, Pauline DECKER, 04/08/2024
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