pouvoir constitutionnel
examples
Sentences with the word pouvoir constitutionnel
Les minorités n'ont donc aucun pouvoir constitutionnel pour freiner les autorités qui souhaitent imposer des limites au régionalisme, ni pour promouvoir la décentralisation.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Thomas Fleiner (Cairn.info)
Une autre question est de préciser le lien entre pouvoir législatif ordinaire et pouvoir constitutionnel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2021, Claire Aguilon (Cairn.info)
Il n'existe pas d'indépendance du pouvoir judiciaire ou du pouvoir constitutionnel.Europarl
Le pouvoir budgétaire est dispersé entre le pouvoir législatif et exécutif dans le cadre des freins et contre-pouvoirs constitutionnels.Politique américaine, 2013, Alix Meyer (Cairn.info)
Quel pouvoir constitutionnel serait chargé de contrôler le respect de cette règle d'équilibre des finances publiques ?Revue du droit public, 2010, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Il exerçait déjà les pouvoirs constitutionnels du monarque depuis 1998.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 16/11/2018
Ce pouvoir constitutionnel a aussi été controversé lors des négociations sur la loi de 2003 sur la santé.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Salvador Parrado (Cairn.info)
Ziani ratifia les trois réglements faits par la quarantie, qui en effet, n'ayant pas le pouvoir constitutionnel, n'avait pu donner à ces actes toute la force d'une loi fondamentale.Pierre Daru (1767-1829)
Les pouvoirs constitutionnels en plein exercice et toujours appelés à débattre et à régler ensemble les affaires du pays.François Guizot (1787-1874)
Quelque pouvoir constitutionnel que le centre possède, il sera donc toujours, dans ces textes, à la merci de ses parties.Revue française d'histoire des idées politiques, 2020, Leonardo Grão Velloso Damato Oliveira (Cairn.info)
Il remet ni plus ni moins en cause le pouvoir constitutionnel de la chambre basse sur le budget.Pouvoirs, 2020, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
Je pense que toute sa société n'était guère plus habile qu'elle sur la pondération des pouvoirs constitutionnels.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
La mise en scène des lieux du pouvoir constitutionnel peut également être une référence.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Damien Connil (Cairn.info)
Certes, en 1940, il s'agit de pleins pouvoirs constitutionnels et la différence est de nature, non pas seulement de degré.Parlement[s], 2006, Nicolas Roussellier (Cairn.info)
Car par-delà le mode de nomination des membres, c'est bien le contenu du pouvoir constitutionnel dont il dispose qui permet d'apprécier une telle nature politique.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Aïda Manouguian (Cairn.info)
Mais le pouvoir constitutionnel doit imiter l'impassibilité de la loi.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
La potestas est au contraire un pouvoir constitutionnel et légal.Dialogues d'histoire ancienne, 2009, Claude BRUNET (Cairn.info)
Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir constitutionnel.François Guizot (1787-1874)
S'il échet, il y a lieu de dénoncer, et de faire censurer à ce moment l'excès de pouvoir constitutionnel.Pouvoirs, 2003, Francis Delpérée (Cairn.info)
En réalité, rien n'indique que ces actes de ratification puissent être interprétés comme l'exercice d'un véritable pouvoir constitutionnel.Revue d'économie politique, 2002, Jean-Michel Josselin, Alain Marciano (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
