pouvoir constitutionnel
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Sentences with the word pouvoir constitutionnel
Ce pouvoir constitutionnel a aussi été controversé lors des négociations sur la loi de 2003 sur la santé.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Salvador Parrado (Cairn.info)
La potestas est au contraire un pouvoir constitutionnel et légal.Dialogues d'histoire ancienne, 2009, Claude BRUNET (Cairn.info)
Plus important encore est que la division adoptée en deux parties, législative et réglementaire, n'a de sens qu'en termes de pouvoir constitutionnel d'édiction.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Joël Monéger (Cairn.info)
Nous voulons que les régions aient un rôle accru et soient dotées de pouvoirs constitutionnels.Europarl
Soyez tranquilles, messieurs, nous, les trois pouvoirs constitutionnels, nous sommes les seuls organes légitimes et réguliers de la souveraineté nationale.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Je pense que toute sa société n'était guère plus habile qu'elle sur la pondération des pouvoirs constitutionnels.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir constitutionnel.François Guizot (1787-1874)
Ziani ratifia les trois réglements faits par la quarantie, qui en effet, n'ayant pas le pouvoir constitutionnel, n'avait pu donner à ces actes toute la force d'une loi fondamentale.Pierre Daru (1767-1829)
Les pouvoirs constitutionnels en plein exercice et toujours appelés à débattre et à régler ensemble les affaires du pays.François Guizot (1787-1874)
Aucun pouvoir constitutionnel, législatif ou juridictionnel n'est accordé aux collectivités territoriales.Revue française d'administration publique, 2007, Bettina Schöndorf-haubold (Cairn.info)
Il n'existe pas d'indépendance du pouvoir judiciaire ou du pouvoir constitutionnel.Europarl
C'est un contre-pouvoir constitutionnel et pas simplement une chambre d'enregistrement.Ouest-France, 11/07/2021
La mise en scène des lieux du pouvoir constitutionnel peut également être une référence.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Damien Connil (Cairn.info)
En réalité, rien n'indique que ces actes de ratification puissent être interprétés comme l'exercice d'un véritable pouvoir constitutionnel.Revue d'économie politique, 2002, Jean-Michel Josselin, Alain Marciano (Cairn.info)
Il remet ni plus ni moins en cause le pouvoir constitutionnel de la chambre basse sur le budget.Pouvoirs, 2020, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
S'il échet, il y a lieu de dénoncer, et de faire censurer à ce moment l'excès de pouvoir constitutionnel.Pouvoirs, 2003, Francis Delpérée (Cairn.info)
Les minorités n'ont donc aucun pouvoir constitutionnel pour freiner les autorités qui souhaitent imposer des limites au régionalisme, ni pour promouvoir la décentralisation.Revue internationale de politique comparée, 2003, Thomas Fleiner, Julian Thomas HOTTINGER (Cairn.info)
En 1961, il se dresse contre les putschistes au nom du pouvoir constitutionnel qu'il détient, mais il a revêtu l'uniforme de 1940.Revue historique, 2007 (Cairn.info)
Quelque pouvoir constitutionnel que le centre possède, il sera donc toujours, dans ces textes, à la merci de ses parties.Revue française d'histoire des idées politiques, 2020, Leonardo Grão Velloso Damato Oliveira (Cairn.info)
Mais le pouvoir constitutionnel doit imiter l'impassibilité de la loi.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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