pouvoir consultatif
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Sentences with the word pouvoir consultatif
La base détient alors un pouvoir consultatif et non décisionnel.Thérapie familiale, 2016, Muriel Meynckens-Fourez (Cairn.info)
Deux organes diocésains ont un pouvoir consultatif pour les actes d'administration importants : le conseil économique et le collège des consulteurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Xavier Mabille (Cairn.info)
Elle dispose d'un pouvoir consultatif (auprès du gouvernement) et coercitif (vis-à-vis des médias).Politique africaine, 2005, Marie-Soleil Frère (Cairn.info)
Le conseil n'a qu'un pouvoir consultatif sur les décisions prises par l'intercommunalité.Ouest-France, 29/11/2017
Rappelons ici la différence entre pouvoir décisionnel et pouvoir consultatif.THÉRAPIE FAMILIALE, 2010, Muriel Meynckens-Fourez (Cairn.info)
Il dispose en outre d'un pouvoir consultatif significatif par le biais d'une commission économique obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés.Regards sur l'économie allemande, 2015, René Lasserre (Cairn.info)
Ce pouvoir consultatif est actuellement tombé dans les oubliettes depuis des dizaines d'années.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean Detienne (Cairn.info)
Ce conseil doit être doté d'un large pouvoir de décision ou de proposition, plus que d'un simple pouvoir consultatif, fût-il toujours suivi d'effet.Revue française d'administration publique, 2016, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
La souveraineté, conçue comme un pouvoir de décider et de commander, se différencie en un pouvoir consultatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir de contrôle.L'enseignement philosophique, 2017, Hadi Rizk (Cairn.info)
Voilà pourquoi je crois que la réponse ne peut être donnée par la convention, qui n'a du reste qu'un pouvoir consultatif.Europarl
Comme le conseil presbytéral, il n'a qu'un pouvoir consultatif, l'évêque ayant seul le pouvoir d'adopter les conclusions de ses travaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Etienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Et bien qu'il n'ait qu'un pouvoir consultatif, cet observatoire ne fait aucune place aux principaux concernés, les enfants et leurs parents.EMPAN, 2016, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Aux réunions, il a un pouvoir consultatif, et non délibératif.Ouest-France, 19/10/2020
Pour le reste, il a pouvoir consultatif dans les matières pour lesquelles sont compétents les deux autres conseils culturels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Serge Govaert, Anne Quinet (Cairn.info)
Là encore, des propositions ont été et sont encore formulées, qui visent à accorder à notre unité de lutte anti-fraude un pouvoir consultatif – nous le savons déjà.Europarl
Est-ce que tout cela signifie qu’on nous accorde maintenant des pouvoirs consultatifs officiels en ce qui concerne les orientations économiques également ?Europarl
La loi du 20 mars 1951 a par la suite élargi son pouvoir consultatif en lui attribuant un pouvoir d'auto-saisine.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marie de Cazals (Cairn.info)
Il n'a pas de pouvoir décisionnel mais il a un fort pouvoir consultatif.Gérontologie et société, 2013, Sophie Moulias (Cairn.info)
Ce conseil a pour mission de veiller à la cohérence de la politique scientifique de cette agence et ne dispose que d'un pouvoir consultatif.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Par exemple, la mise en place d'un observatoire de l'économie locale avec un réel pouvoir consultatif et organisationnel.Marchés et organisation, 2008, Dimitri Uzunidis (Cairn.info)
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