pouvoir consultatif
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Sentences with the word pouvoir consultatif
La souveraineté, conçue comme un pouvoir de décider et de commander, se différencie en un pouvoir consultatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir de contrôle.L'enseignement philosophique, 2017, Hadi Rizk (Cairn.info)
Est-ce que tout cela signifie qu’on nous accorde maintenant des pouvoirs consultatifs officiels en ce qui concerne les orientations économiques également ?Europarl
Par exemple, la mise en place d'un observatoire de l'économie locale avec un réel pouvoir consultatif et organisationnel.Marchés et organisation, 2008, Dimitri Uzunidis (Cairn.info)
Voilà pourquoi je crois que la réponse ne peut être donnée par la convention, qui n'a du reste qu'un pouvoir consultatif.Europarl
Il est intervenu essentiellement dans le cadre de la mise en œuvre de son pouvoir consultatif.Revue du droit public, 2017, Éric Ngango Youmbi (Cairn.info)
Rappelons ici la différence entre pouvoir décisionnel et pouvoir consultatif.THÉRAPIE FAMILIALE, 2010, Muriel Meynckens-Fourez (Cairn.info)
La base détient alors un pouvoir consultatif et non décisionnel.Thérapie familiale, 2016, Muriel Meynckens-Fourez (Cairn.info)
La loi du 20 mars 1951 a par la suite élargi son pouvoir consultatif en lui attribuant un pouvoir d'auto-saisine.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Marie de Cazals (Cairn.info)
Deux organes diocésains ont un pouvoir consultatif pour les actes d'administration importants : le conseil économique et le collège des consulteurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Xavier Mabille (Cairn.info)
Elle dispose d'un pouvoir consultatif (auprès du gouvernement) et coercitif (vis-à-vis des médias).Politique africaine, 2005, Marie-Soleil Frère (Cairn.info)
Le conseil n'a qu'un pouvoir consultatif sur les décisions prises par l'intercommunalité.Ouest-France, Paul PÉAN, 29/11/2017
Là encore, des propositions ont été et sont encore formulées, qui visent à accorder à notre unité de lutte anti-fraude un pouvoir consultatif – nous le savons déjà.Europarl
Des représentants de ces collectifs pourront siéger dans les commissions départementales avec pouvoir consultatif.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 23/06/2021
Il dispose en outre d'un pouvoir consultatif significatif par le biais d'une commission économique obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés.Regards sur l'économie allemande, 2015, René Lasserre (Cairn.info)
Nous serions de plus réticents à considérer un gouvernement comme représentatif s'il n'incluait pas une forme de corps représentatif collégial qui ait plus qu'un pouvoir consultatif.Raisons politiques, 2013, Hanna F. Pitkin, Samuel Hayat (Cairn.info)
Ce conseil doit être doté d'un large pouvoir de décision ou de proposition, plus que d'un simple pouvoir consultatif, fût-il toujours suivi d'effet.Revue française d'administration publique, 2016, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
Le pouvoir consultatif permet la communication, de bas en haut, des informations nécessaires à l'instance souveraine sur les intérêts, les circonstances et les attentes des individus.L'enseignement philosophique, 2017, Hadi Rizk (Cairn.info)
Ils rassemblent principalement des médecins, pharmaciens, chimistes, architectes et vétérinaires, mais n'ont toutefois qu'un pouvoir consultatif et ne se réunissent que lorsque les préfets les convoquent.Responsabilité et environnement, 2008, Stéphane Frioux (Cairn.info)
Un pouvoir consultatif déresponsabilise une assemblée, un pouvoir délibératif la responsabilise.Archives de philosophie du droit, 2020, Dominique Rousseau (Cairn.info)
Et bien qu'il n'ait qu'un pouvoir consultatif, cet observatoire ne fait aucune place aux principaux concernés, les enfants et leurs parents.EMPAN, 2016, Christophe Daadouch (Cairn.info)
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