pouvoir judiciaire
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Sentences with the word pouvoir judiciaire
La constitution fédérale a pris soin, au contraire, de séparer le pouvoir judiciaire de tous les autres.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le groupe n'a pas de pouvoir judiciaire.Ouest-France, Amandine HIVERT, 30/03/2023
Enfin, le pouvoir judiciaire du système politique européen est central aussi pour la compréhension de la spécificité de l'intégration européenne.Politique européenne, 2004, Sabine Saurugger (Cairn.info)
Je pense que lorsque les motifs de représailles ont été établis, le pouvoir judiciaire doit prendre des mesures particulièrement énergiques.Europarl
Le pouvoir judiciaire espagnol les a également interdits.Europarl
L'extension du pouvoir judiciaire dans le monde politique doit donc être corrélative à l'extension du pouvoir électif.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Médias, pouvoir judiciaire, utilisation de l'autorité de la concurrence, de l'autorité en charge des données personnelles.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
L'indépendance du pouvoir judiciaire est fortement mise à mal, tout comme celle des médias et de certaines institutions censées rester indépendantes du pouvoir politique.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Aucun changement n'est prévu en ce qui concerne le pouvoir judiciaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Il participe au pouvoir judiciaire, en prononçant sur certains délits politiques, et aussi quelquefois en statuant sur certaines causes civiles.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
À l'examen de la jurisprudence constitutionnelle, il apparaît en effet que, dans l'une de ses dimensions, cette dernière repose sur la prééminence du pouvoir judiciaire.Pouvoirs, 2012, Abdelkrim Maamouri (Cairn.info)
Le pouvoir judiciaire ne relève ni de l'un ni de l'autre.Ouest-France, Jean-François BOUTHORS, 17/04/2025
Les attentes que la société ou les différents groupes sociaux ont vis-à-vis du pouvoir judiciaire n'ont été relevées que de manière sporadique et indirecte.Les Cahiers de la Justice, 2018, Andreas Lienhard, Daniel Kettiger (Cairn.info)
Mais le droit pénal est pourtant du droit privé, car il relève par essence du pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles.Les Cahiers Portalis, 2019, Philippe Mettoux (Cairn.info)
En principe, le pouvoir judiciaire n'exerce pas ou peu d'influence sur l'élaboration des normes législatives qui le concernent.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Les implications sociales et économiques de la solution inverse sont telles que la décision appartient au pouvoir législatif et non au pouvoir judiciaire.Les Cahiers Portalis, 2022, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Par lui, le pouvoir judiciaire se trouva nettement séparé du pouvoir civil, et le pouvoir administratif de la force militaire.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
Le nouveau texte traduit une défiance grandissante à l'égard du pouvoir judiciaire, difficilement compréhensible ici.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fanny Chenot (Cairn.info)
Plus de pouvoirs judiciaires pour la police municipale ?Ouest-France, Nadine BOURSIER, 22/05/2025
En effet, un pouvoir judiciaire qui fonctionne correctement, exerçant un rôle bien défini, est essentiel à cet équilibre des pouvoirs.Les cahiers de la justice, 2010, Élaine Mak (Cairn.info)
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