pouvoir judiciaire
exemples
Phrases avec le mot pouvoir judiciaire
À l'examen de la jurisprudence constitutionnelle, il apparaît en effet que, dans l'une de ses dimensions, cette dernière repose sur la prééminence du pouvoir judiciaire.Pouvoirs, 2012, Abdelkrim Maamouri (Cairn.info)
En effet, un pouvoir judiciaire qui fonctionne correctement, exerçant un rôle bien défini, est essentiel à cet équilibre des pouvoirs.Les cahiers de la justice, 2010, Élaine Mak (Cairn.info)
Par lui, le pouvoir judiciaire se trouva nettement séparé du pouvoir civil, et le pouvoir administratif de la force militaire.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
Médias, pouvoir judiciaire, utilisation de l'autorité de la concurrence, de l'autorité en charge des données personnelles.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Les implications sociales et économiques de la solution inverse sont telles que la décision appartient au pouvoir législatif et non au pouvoir judiciaire.Les Cahiers Portalis, 2022, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Les attentes que la société ou les différents groupes sociaux ont vis-à-vis du pouvoir judiciaire n'ont été relevées que de manière sporadique et indirecte.Les Cahiers de la Justice, 2018, Andreas Lienhard, Daniel Kettiger (Cairn.info)
La tendance dans les pays de l'espace francophone est celle de l'insuffisante autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire et de l'insuffisante rémunération des magistrats.Les cahiers de la justice, 2012, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
Le nouveau texte traduit une défiance grandissante à l'égard du pouvoir judiciaire, difficilement compréhensible ici.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Fanny Chenot (Cairn.info)
La constitution fédérale a pris soin, au contraire, de séparer le pouvoir judiciaire de tous les autres.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de sa compétence exclusive pour mener jusqu'au bout les procédures dont il est saisi ont été réaffirmés.Les cahiers de la justice, 2012, Paul Martens (Cairn.info)
Il participe au pouvoir judiciaire, en prononçant sur certains délits politiques, et aussi quelquefois en statuant sur certaines causes civiles.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Mais le droit pénal est pourtant du droit privé, car il relève par essence du pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles.Les Cahiers Portalis, 2019, Philippe Mettoux (Cairn.info)
En principe, le pouvoir judiciaire n'exerce pas ou peu d'influence sur l'élaboration des normes législatives qui le concernent.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
L'extension du pouvoir judiciaire dans le monde politique doit donc être corrélative à l'extension du pouvoir électif.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Aucun changement n'est prévu en ce qui concerne le pouvoir judiciaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Je pense que lorsque les motifs de représailles ont été établis, le pouvoir judiciaire doit prendre des mesures particulièrement énergiques.Europarl
L'indépendance du pouvoir judiciaire est fortement mise à mal, tout comme celle des médias et de certaines institutions censées rester indépendantes du pouvoir politique.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Le pouvoir judiciaire espagnol les a également interdits.Europarl
Enfin, le pouvoir judiciaire du système politique européen est central aussi pour la compréhension de la spécificité de l'intégration européenne.Politique européenne, 2004, Sabine Saurugger (Cairn.info)
Le groupe n'a pas de pouvoir judiciaire.Ouest-France, Amandine HIVERT, 30/03/2023
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