pouvoir juridictionnel
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Sentences with the word pouvoir juridictionnel
La jurisprudence a offert un exemple intéressant de cette délimitation entre pouvoir juridictionnel et volonté des parties.Revue des procédures, 2022, Philippe Théry (Cairn.info)
Par ailleurs, le pouvoir administratif et le pouvoir juridictionnel voient leur statut fortement relativisé par rapport au droit positif.Gestion et finances publiques, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
Le pouvoir juridictionnel seigneurial était reconnu mais la justice locale émanait autant de la population paysanne que du seigneur.XVIIe siècle, 2007, Antoine Follain (Cairn.info)
Les jonctions purement prétoriennes constituent une émanation de l'effectivité du pouvoir juridictionnel.Revue du droit public, 2018, Geoffroy Lebrun (Cairn.info)
Ce travail descriptif à l'égard du pouvoir juridictionnel semble cependant délaissé.Pouvoirs, 2012, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
Deux dispositions de la loi organique intéressent les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir juridictionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Véronique Bertile, Éric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)
Comme les juges sont garants de ces droits, on verra que la théorie des droits fondamentaux a permis l'émergence d'un pouvoir juridictionnel fort.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Christophe De Aranjo (Cairn.info)
Mais cela intéresse également les juges, qui refusent catégoriquement de se voir dessaisir d'un pouvoir juridictionnel.Histoire de la Justice, 2007, Samuel Le Goff (Cairn.info)
Ce juge doit alors exercer son pouvoir juridictionnel afin de dire le droit élaboré par les organes constitutionnellement habilités.Revue du droit public, 2011, Yédoh Sébastien Lath (Cairn.info)
Elle peut aussi traduire le seul pouvoir juridictionnel, en dehors de toute application textuelle.Revue du droit public, 2018, Geoffroy Lebrun (Cairn.info)
La situation du pouvoir juridictionnel est, généralement, moins confuse – on y reviendra.Pouvoirs, 2012, Armel Le Divellec (Cairn.info)
Ainsi distingué de la compétence, le pouvoir juridictionnel peut s'exercer selon des modalités différentes : le juge statue tantôt au fond, tantôt au provisoire.Revue des procédures, 2022, Philippe Théry (Cairn.info)
La puissance du pouvoir juridictionnel devient elle aussi tributaire de sa capacité à élaborer des principes et à les inclure dans l'ordonnancement juridique.Revue du droit public, 2007, Laurent Depussay (Cairn.info)
Durant ce demi-siècle, on a parallèlement assisté à l'émergence du pouvoir juridictionnel.Cités, 2004, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
Raison juridique : l'exercice de l'exécution relève de l'exécutif, c'est-à-dire d'un autre pouvoir que le pouvoir juridictionnel.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Cette position conquise par le juge constitutionnel ne constitue cependant qu'un des aspects de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel.Droits, 2004, Jacques Chevallier (Cairn.info)
Par conséquent, tout prélat indigne de son office perd son autorité et son pouvoir juridictionnel.Transversalités, 2021, Olivier Boulnois (Cairn.info)
L'ordre a un pouvoir juridictionnel en vue de l'application des lois de l'éthique professionnelle traduite au code de déontologie.Psychologues et Psychologies, 2017, François Marchand (Cairn.info)
C'est peu dire que le contrôle de constitutionnalité a représenté une garantie pour le pouvoir juridictionnel et pour les juges qui l'exercent.Revue du droit public, 2012, Virginie Saint James (Cairn.info)
Cette entrave à l'intervention du pouvoir juridictionnel demeure pourtant relativement peu questionnée.Délibérée, 2018, Vincent Sizaire (Cairn.info)
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