pouvoir juridictionnel
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Sentences with the word pouvoir juridictionnel
Comme les juges sont garants de ces droits, on verra que la théorie des droits fondamentaux a permis l'émergence d'un pouvoir juridictionnel fort.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Christophe De Aranjo (Cairn.info)
Lorsqu'un justiciable portait atteinte au pouvoir juridictionnel de l'évêque, en faisant juger ce qui était du ressort de celui-ci par d'autres juges.Le Moyen Age, 2010, Paul Bruyère, Alain Marchandisse (Cairn.info)
L'affirmation du pouvoir juridictionnel de la ville est donc aussi affaire de statut social.Revue historique, 2008 (Cairn.info)
Le raisonnement – critiquable – au cœur de cette thèse est donc le suivant : puisqu'un pouvoir juridictionnel existe, il devrait être consacré dans le droit.Pouvoirs, 2012, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
Les conseillers prud'hommes perdent alors tout pouvoir juridictionnel et sont contraints d'apparaître dans une situation moins utile encore que dans l'échevinage.Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
En acceptant de remettre leurs nationaux, ainsi nommés, aux autorités américaines, il leur reconnaissent un pouvoir juridictionnel impérial.Multitudes, 2008, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Cette position conquise par le juge constitutionnel ne constitue cependant qu'un des aspects de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel.Droits, 2004, Jacques Chevallier (Cairn.info)
Parallèlement, le domaine d'intervention du pouvoir judiciaire et, plus largement, du pouvoir juridictionnel s'est étendu.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Evelyne Lentzen, Christian Panier (Cairn.info)
Le pouvoir juridictionnel, quant à lui, prend la forme d'une institution privée de règlement des différends en ligne.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Thomas Schultz (Cairn.info)
Ce travail descriptif à l'égard du pouvoir juridictionnel semble cependant délaissé.Pouvoirs, 2012, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
La question se pose donc bien de savoir s'il relève de la compétence du pouvoir juridictionnel de procéder à de tels examens, en matière d'aides.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Hélène Desterbecq-Fobelets (Cairn.info)
En effet, comme tous ceux qui possédaient une part de l'autorité royale, le commandant avait un pouvoir juridictionnel.Histoire, économie & société, 2012, Clarisse Coulomb (Cairn.info)
Bien sûr, comme on le verra, les nominations à ce niveau de pouvoir juridictionnel impliquent toujours un degré relativement élevé de soutien politique.Revue française de science politique, 2010, Antonin Cohen (Cairn.info)
Il est donc nécessaire d'œuvrer à la consolidation du nouveau pouvoir juridictionnel, clef de voûte du nouveau paysage institutionnel.Délibérée, 2018, Mohamed Chafik Sarsar (Cairn.info)
Cela pour deux raisons : d'une part, ces deux types de systèmes ont une large importance quantitative et, d'autre part, leur pouvoir juridictionnel est particulièrement efficace.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Thomas Schultz (Cairn.info)
Autrement dit, une constitution ordonnée autant que régulée, par les électeurs et le nouveau pouvoir juridictionnel.Titre VII, 2019, Jean Gicquel (Cairn.info)
Durant ce demi-siècle, on a parallèlement assisté à l'émergence du pouvoir juridictionnel.Cités, 2004, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
L'usage doctrinal du concept d'existence d'un pouvoir juridictionnel illustre en effet assez fidèlement le rôle que la doctrine juridique entend jouer à l'égard du droit.Pouvoirs, 2012, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
La division horizontale peut être suivant les cas dualiste ou trialiste en fonction de la place accordée au pouvoir juridictionnel.Gestion et finances publiques, 2019, Eric Oliva (Cairn.info)
Le pouvoir juridictionnel seigneurial était reconnu mais la justice locale émanait autant de la population paysanne que du seigneur.XVIIe siècle, 2007, Antoine Follain (Cairn.info)
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