pouvoir légal
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Sentences with the word pouvoir légal
Le pouvoir légal était encore une fois vaincu ; l'émeute triomphait.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
En d'autres termes, il s'agit de prendre la mesure de l'autodétermination des titulaires des engagements dans l'exercice du pouvoir légal de suspension.Droits, 2016, Nathalie Clarenc (Cairn.info)
Je ne le nie pas ; mais ne pourrait-on dire que le législateur n'a pu supposer un mari capable d'abuser de son pouvoir légal ?Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Trois jours après, les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et nommaient légalement le lieutenant général du royaume, en attendant la royauté nouvelle.François Guizot (1787-1874)
Mon oncle n'a aucune espèce de pouvoir légal pour s'opposer à mon mariage.George Sand (1804-1876)
Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels n'accompliraient pas.François Guizot (1787-1874)
Parce qu'elles n'ont pas ouvertement et définitivement écrasé la rébellion, elles passent pour collaborer avec elle contre le pouvoir légal.Politique africaine, 2003, Yacouba Konate (Cairn.info)
La municipalité assume le rôle de régulateur pour les fonctions qui relèvent de son pouvoir légal.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
Elle sert le pouvoir légal qui lui laisse la plus grande marge de manœuvre.Hérodote, 2009 (Cairn.info)
Toujours est-il qu'en agissant ainsi, l'expérience communaliste n'a pas pris suffisamment au sérieux l'appropriation du pouvoir face au pouvoir légal et à la contre-révolution.Tumultes, 2017, Yohan Dubigeon (Cairn.info)
Plus même, elle sera écrasée par le pouvoir en place et l'histoire la jugera en tant que dissidence ayant échoué face à un pouvoir légal.Maghreb-Machrek, 2015, Makram Abbès (Cairn.info)
Or c'est précisément alors qu'une politique insensée a pris à tâche de le repousser de tous les emplois publics, et par conséquent de la participation au pouvoir légal.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
La loi relative aux obligations et aux pouvoirs légaux de la police, modifiée en 2007, doit être contrôlée scrupuleusement pour éviter la violation des droits de l'homme.Europarl
Dans un pays au sortir de quinze années de guerre, le pouvoir légal n'était pas suffisant pour exercer pleinement la fonction présidentielle.Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2021, Frédéric Spillemaeker (Cairn.info)
C'est toujours sous le coup des circonstances que le pouvoir légal se réserve de décréter telle ou telle suspension des formalités légales.Montesquieu (1689-1755)
On voit ainsi se dessiner des renversements de souveraineté, le pouvoir criminel supplantant alors le pouvoir légal.Revue Défense Nationale, 2021, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Nous voyons ainsi se dessiner des renversements de souveraineté, le pouvoir criminel supplantant alors le pouvoir légal.Études, 2013, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Ce dernier ne dispose cependant d'aucun pouvoir légal et agit sous la responsabilité des administrateurs du syndicat.Droit et ville, 2012, Christine Gagnon (Cairn.info)
Mais si l'entreprise régulée vend sa production directement aux consommateurs, les régulateurs du monde réel ont rarement le pouvoir légal de taxer ou subventionner l'entreprise.Revue française d'économie, 2014, Lucas Mahieux, Mathias Laffont (Cairn.info)
Ceux-ci possèdent un pouvoir légal très important par lequel ils peuvent pousser les entreprises à utiliser les moyens électroniques.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Mohamad Amin Alomar, Christian de Visscher (Cairn.info)
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