pouvoir légal
exemples
Phrases avec le mot pouvoir légal
Parce qu'elles n'ont pas ouvertement et définitivement écrasé la rébellion, elles passent pour collaborer avec elle contre le pouvoir légal.Politique africaine, 2003, Yacouba Konate (Cairn.info)
En d'autres termes, il s'agit de prendre la mesure de l'autodétermination des titulaires des engagements dans l'exercice du pouvoir légal de suspension.Droits, 2016, Nathalie Clarenc (Cairn.info)
Je ne le nie pas ; mais ne pourrait-on dire que le législateur n'a pu supposer un mari capable d'abuser de son pouvoir légal ?Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Plus libre, le procureur dispose d'un pouvoir légal d'opportunité des poursuites.Archives de politique criminelle, 2007, Denis Salas, Philip Milburn (Cairn.info)
Le pouvoir légal a pour fonction légitime d'assurer la justice.Hypothèses, 2008, Fadi El Hage (Cairn.info)
Toujours est-il qu'en agissant ainsi, l'expérience communaliste n'a pas pris suffisamment au sérieux l'appropriation du pouvoir face au pouvoir légal et à la contre-révolution.Tumultes, 2017, Yohan Dubigeon (Cairn.info)
Ni combat de rue, hormis de rares escarmouches, ni affrontement militaire d'envergure n'accompagnent la mise en fuite du pouvoir légal.Vingtième siècle, 2010, Maud Chirio (Cairn.info)
Le pouvoir légal rationnel du responsable hiérarchique ou l'autorité traditionnelle du chef s'effacent.L'Expansion Management Review, 2009, Xavier Baron (Cairn.info)
Par conséquent, seul le juge d'instruction détenait le pouvoir légal d'ordonner une géolocalisation par voie de commission rogatoire.RSC, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)
Le pouvoir politique est donc un pouvoir légal, rationnel, formel et formalisé.Cahiers critiques de philosophie, 2012, Landry Ndounou (Cairn.info)
Ce dernier ne dispose cependant d'aucun pouvoir légal et agit sous la responsabilité des administrateurs du syndicat.Droit et ville, 2012, Christine Gagnon (Cairn.info)
De même, le censeur accuse le dramaturge d'être un criminel en se fondant sur son pouvoir légal.Ethnologie française, 2006, Anne Étienne (Cairn.info)
Elle le fait même quand les conditions ne sont pas réunies pour obtenir les apparences d'un pouvoir légal, mais pas forcément légitime.Revue internationale et stratégique, 2022, Anne-Cécile Robert (Cairn.info)
Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels n'accompliraient pas.François Guizot (1787-1874)
Or c'est précisément alors qu'une politique insensée a pris à tâche de le repousser de tous les emplois publics, et par conséquent de la participation au pouvoir légal.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
C'est toujours sous le coup des circonstances que le pouvoir légal se réserve de décréter telle ou telle suspension des formalités légales.Montesquieu (1689-1755)
Le pouvoir légal était encore une fois vaincu ; l'émeute triomphait.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
Mon oncle n'a aucune espèce de pouvoir légal pour s'opposer à mon mariage.George Sand (1804-1876)
Ceux-ci possèdent un pouvoir légal très important par lequel ils peuvent pousser les entreprises à utiliser les moyens électroniques.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Mohamad Amin Alomar, Christian de Visscher (Cairn.info)
Mais si l'entreprise régulée vend sa production directement aux consommateurs, les régulateurs du monde réel ont rarement le pouvoir légal de taxer ou subventionner l'entreprise.Revue française d'économie, 2014, Lucas Mahieux, Mathias Laffont (Cairn.info)
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