pratique frauduleuse
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Sentences with the word pratique frauduleuse
La dissociation du plagiat et des valeurs morales des étudiants rappelle que leurs copiés-collés sont difficilement réductibles au seul plagiat, entendu comme pratique frauduleuse.Questions de communication, 2015, Nicole Boubée (Cairn.info)
Par défaut, ce sont les tribunaux qui établissaient la ligne de démarcation entre une pratique comptable acceptable et une pratique frauduleuse.Gestion, 2007, Jacques Fortin (Cairn.info)
L'amendement no 19 relatif à l'article 3, paragraphe 4(a), qui est nouveau, introduit une clause de sauvegarde nécessaire pour rendre impossible toute pratique frauduleuse préjudiciable aux intérêts des employés.Europarl
Plusieurs personnes nous ont informé de cette pratique frauduleuse.Rémy Kormos
Une pratique frauduleuse de plus en plus répandue, alors que les deux-roues sont souvent revendus ensuite.Capital, 07/02/2022, « Decathlon va dévoiler un vélo équipé pour dissuader les voleurs »
Une pratique frauduleuse qui leur a rapporté une somme d'argent conséquente, comme en témoignent les centaines de milliers d'euros d'avoirs criminels saisis par les enquêteurs.Ouest-France, Kévin GRETHEN, Maxime HUTEAU, 24/09/2023
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