pratique frauduleuse

Plusieurs personnes nous ont informé de cette pratique frauduleuse.Rémy Kormos

La dissociation du plagiat et des valeurs morales des étudiants rappelle que leurs copiés-collés sont difficilement réductibles au seul plagiat, entendu comme pratique frauduleuse.Questions de communication, 2015, Nicole Boubée (Cairn.info)

L'amendement no 19 relatif à l'article 3, paragraphe 4(a), qui est nouveau, introduit une clause de sauvegarde nécessaire pour rendre impossible toute pratique frauduleuse préjudiciable aux intérêts des employés.Europarl

Une pratique frauduleuse qui leur a rapporté une somme d'argent conséquente, comme en témoignent les centaines de milliers d'euros d'avoirs criminels saisis par les enquêteurs.Ouest-France, Kévin GRETHEN, Maxime HUTEAU, 24/09/2023

Par défaut, ce sont les tribunaux qui établissaient la ligne de démarcation entre une pratique comptable acceptable et une pratique frauduleuse.Gestion, 2007, Jacques Fortin (Cairn.info)

Cette pratique frauduleuse a contribué à noircir tous les acteurs de l'automobile.Ouest-France, Patrice MOYON, 05/11/2025

Une pratique frauduleuse de plus en plus répandue, alors que les deux-roues sont souvent revendus ensuite.Capital, 07/02/2022, « Decathlon va dévoiler un vélo équipé pour dissuader les voleurs »