pratique frauduleuse

L'amendement no 19 relatif à l'article 3, paragraphe 4(a), qui est nouveau, introduit une clause de sauvegarde nécessaire pour rendre impossible toute pratique frauduleuse préjudiciable aux intérêts des employés.Europarl

Une pratique frauduleuse de plus en plus répandue, alors que les deux-roues sont souvent revendus ensuite.Capital, 07/02/2022, « Decathlon va dévoiler un vélo équipé pour dissuader les voleurs »

Par défaut, ce sont les tribunaux qui établissaient la ligne de démarcation entre une pratique comptable acceptable et une pratique frauduleuse.Gestion, 2007, Jacques Fortin (Cairn.info)

On peut faire l'hypothèse qu'il falsifia des fiches et monnaya ainsi l'accès à l'attribution de logements publics (pratique frauduleuse attestée par ailleurs).Histoire & mesure, 2019, Charlotte Vorms (Cairn.info)