pratique honnête
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Sentences with the word pratique honnête
Le premier juge avait ordonné la cessation de cette pratique jugée contraire aux pratiques honnêtes du marché.Forum de l'assurance, 2021, Jean-François Jeunehomme, Pierre Navarre (Cairn.info)
L'ambiance dans laquelle se déroulent les jeux est malsaine et cela disqualifie le jeu comme pratique honnête.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Le tribunal a également jugé que la commercialisation de ce produit d'assurance constituait une pratique illégale, contraire aux pratiques honnêtes du marché.Forum de l'assurance, 2021, Jean-François Jeunehomme, Pierre Navarre (Cairn.info)
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