pratique illégale
examples
Sentences with the word pratique illégale
Cette pratique illégale fait l'objet de nombreux contentieux avec les organismes sociaux en charge de la collecte des cotisations sociales.Staps, 2020, Yann Carin, Wladimir Andreff (Cairn.info)
Même si la travailleuse prétend l'ignorer, c'est évidemment une pratique illégale.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, Camille Fauroux (Cairn.info)
Car en plus du risque, elles doivent également gérer les coûts de cette pratique illégale.Capital, 23/06/2017, « Canicule : le saccage des bouches d'incendie coûte très cher… »
La législation fait ainsi de la demande d'immigration une longue procédure bureaucratique désincitative qui a pour effet d'augmenter la pratique illégale du travail.Regards croisés sur l'économie, 2010, Sonia Baudry, Sandra Pellet (Cairn.info)
Car les indices d'une pratique illégale de la pêche à la civelle ne sont guère voyants.Ouest-France, Loïc FABRÈGUES, 17/02/2020
Plus le rapport est élevé, plus il est probable que la pratique illégale dite du perdure.Europarl
Groupe est dans l'obligation de leur payer l'entièreté de leur contrat, même si aucun volume horaire n'a été défini sur leur contrat, une pratique illégale.Ouest-France, Chloé CROCHU, 24/07/2024
Une pratique illégale et qui servait à dissimuler un système de fraude fiscale sur plusieurs millions d'euros.Capital, 07/04/2016, « Société générale : les casseroles d'une banque... une nouvelle fois… »
Elles avertissent également sur l'achat d'animaux entre particuliers, une pratique illégale, notamment sur des sites de vente en ligne.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 25/06/2023
Une pratique illégale qu'il dénonce auprès des services vétérinaires.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 15/02/2024
Ils y remarquent la pratique illégale de jeux de cartes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Olivier Caporossi (Cairn.info)
Des électeurs évoquent de l'affichage sauvage, pratique illégale.Ouest-France, Nelly CLOAREC, 18/06/2020
Puisque ces ouvriers avaient été débauchés (soi-disant temporairement) et non pas franchement licenciés, les machinations de l'employeur n'auraient pas été considérées comme une pratique illégale.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Rick Fantasia (Cairn.info)
Le tribunal a également jugé que la commercialisation de ce produit d'assurance constituait une pratique illégale, contraire aux pratiques honnêtes du marché.Forum de l'assurance, 2021, Jean-François Jeunehomme, Pierre Navarre (Cairn.info)
Nous les invitons à le faire, même maintenant, pour que ce type de pratique illégale ne se répète jamais.Europarl
Une pratique illégale, qui n'est pas sans risques.Ouest-France, Théo LECLERC, 22/05/2024
Étant une pratique illégale, les conditions de sa réalisation varient énormément selon les conditions socio-économiques des sujets.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Cristiane Da Silva Cabral (Cairn.info)
Ce démarchage révélé au grand jour provoque l'indignation de toute la communauté médicale qui y voit une pratique illégale et contraire à l'éthique.Capital, 24/04/2019, « Immobilier : l'incroyable combine d'une agence pour vendre des biens… »
Beaucoup sont à la limite de la pratique illégale de la pharmacie et de la médecine.Ouest-France, Maxime PIONNEAU, 01/05/2023
Une enquête a permis de confirmer que c'était une pratique illégale.Capital, 09/01/2021, « Cette entreprise chinoise sanctionne les employés qui vont trop aux… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
