pratique illégale
exemples
Phrases avec le mot pratique illégale
Une enquête a permis de confirmer que c'était une pratique illégale.Capital, 09/01/2021, « Cette entreprise chinoise sanctionne les employés qui vont trop aux… »
Car en plus du risque, elles doivent également gérer les coûts de cette pratique illégale.Capital, 23/06/2017, « Canicule : le saccage des bouches d'incendie coûte très cher… »
Elles avertissent également sur l'achat d'animaux entre particuliers, une pratique illégale, notamment sur des sites de vente en ligne.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 25/06/2023
Car les indices d'une pratique illégale de la pêche à la civelle ne sont guère voyants.Ouest-France, Loïc FABRÈGUES, 17/02/2020
Beaucoup sont à la limite de la pratique illégale de la pharmacie et de la médecine.Ouest-France, Maxime PIONNEAU, 01/05/2023
Même si la travailleuse prétend l'ignorer, c'est évidemment une pratique illégale.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, Camille Fauroux (Cairn.info)
Étant une pratique illégale, les conditions de sa réalisation varient énormément selon les conditions socio-économiques des sujets.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Cristiane Da Silva Cabral (Cairn.info)
Plus le rapport est élevé, plus il est probable que la pratique illégale dite du perdure.Europarl
Cette pratique illégale fait l'objet de nombreux contentieux avec les organismes sociaux en charge de la collecte des cotisations sociales.Staps, 2020, Yann Carin, Wladimir Andreff (Cairn.info)
Une pratique illégale, qui n'est pas sans risques.Ouest-France, Théo LECLERC, 22/05/2024
Ce démarchage révélé au grand jour provoque l'indignation de toute la communauté médicale qui y voit une pratique illégale et contraire à l'éthique.Capital, 24/04/2019, « Immobilier : l'incroyable combine d'une agence pour vendre des biens… »
Des électeurs évoquent de l'affichage sauvage, pratique illégale.Ouest-France, Nelly CLOAREC, 18/06/2020
Nous les invitons à le faire, même maintenant, pour que ce type de pratique illégale ne se répète jamais.Europarl
Puisque ces ouvriers avaient été débauchés (soi-disant temporairement) et non pas franchement licenciés, les machinations de l'employeur n'auraient pas été considérées comme une pratique illégale.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Rick Fantasia (Cairn.info)
Le tribunal a également jugé que la commercialisation de ce produit d'assurance constituait une pratique illégale, contraire aux pratiques honnêtes du marché.Forum de l'assurance, 2021, Jean-François Jeunehomme, Pierre Navarre (Cairn.info)
Groupe est dans l'obligation de leur payer l'entièreté de leur contrat, même si aucun volume horaire n'a été défini sur leur contrat, une pratique illégale.Ouest-France, Chloé CROCHU, 24/07/2024
La législation fait ainsi de la demande d'immigration une longue procédure bureaucratique désincitative qui a pour effet d'augmenter la pratique illégale du travail.Regards croisés sur l'économie, 2010, Sonia Baudry, Sandra Pellet (Cairn.info)
Une pratique illégale qu'il dénonce auprès des services vétérinaires.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 15/02/2024
Une pratique illégale et qui servait à dissimuler un système de fraude fiscale sur plusieurs millions d'euros.Capital, 07/04/2016, « Société générale : les casseroles d'une banque... une nouvelle fois… »
Ils y remarquent la pratique illégale de jeux de cartes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Olivier Caporossi (Cairn.info)
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