préciput
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Sentences with the word préciput
Un préciput de 1,200 livres en deniers ou meubles est réservé au prémourant.Clarisse Bader (1840-1902)
Notons ici l'absence de préciput en faveur de l'aîné.Annales de démographie historique, 2011, Frédéric Regent (Cairn.info)
Le partage égal entre frères et sœurs et l'absence d'un préciput reconnu à l'aîné sont aisément reconnaissables.Histoire et Sociétés Rurales, 2001, Pierre Bauduin (Cairn.info)
Nous choisissons d'y présenter leur faculté d'avantager par préciput et hors part.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2019, Michel Brunet (Cairn.info)
Avantage supplémentaire : une attribution de biens par préciput est gratuite, autrement dit elle n'entraîne aucun paiement de droits de succession.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
De même, en ce qui concerne l'héritage, nous aimerions savoir combien de mères célibataires ont bénéficié d'un préciput (le tiers des biens) ou d'un avantage successoral.Annales de démographie historique, 2008, Margarida Duraes (Cairn.info)
Le lecteur de ce développement sur les coutumes de préciput aura noté que, plus encore que celles d'égalité stricte, elles contiennent d'assez nombreuses variantes.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2019, Michel Brunet (Cairn.info)
L'ajout d'un avantage matrimonial (un préciput par exemple, qui permet au conjoint survivant de prélever avant tout partage et sans indemnité un bien commun), peut suffire.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Le survivant pourra prélever sur les meubles un préciput de 6,000 livres en argent ou en nature à son choix et après estimation.Clarisse Bader (1840-1902)
Néanmoins, pour atténuer la sanction qu'il institue, l'article 918 déclare que cette donation fictive a été faite par préciput et hors part.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, François Derème (Cairn.info)
À ce douaire, les contrats ajoutent fréquemment une donation entre époux et parfois un préciput, sous la forme d'une somme d'argent ou de biens meubles sur la communauté avant partage.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
Remarquer qu'il n'y a pas de préciput pour l'aîné dans ce partage d'un terrain appartenant à la mère.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2015, Dominique Charpin (Cairn.info)
L'autre cinquième est de libre disposition, donc les parents peuvent ajouter cette part au tiers du préciput.XVIIe siècle, 2009, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)
Son égalité rigoureuse qui ne comporte aucune tentative d'établissement de préciput roturier ne vaut qu'entre frères.Histoire et Sociétés Rurales, 2014, Claire Chatelain (Cairn.info)
On pensera tout naturellement à l'adoption de clause de préciput ou d'attribution intégrale d'une communauté ou d'une société d'acquêts.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Par ailleurs, les registres de l'enregistrement des six cantons entre 1820 et 2000 informent sur les règlements successoraux des familles (contrats de mariage, testaments, préciputs, dédommagements et donations).Annales de démographie historique, 2006, Marie-Pierre Arrizabalaga (Cairn.info)
Plus curieux, le montant du douaire et du préciput augmente dans une proportion proche de l'inflation (tableau n° 40).Histoire et Sociétés Rurales, 2003, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Dans un régime communautaire, vous pouvez intégrer à votre contrat de mariage une clause de préciput.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Le préciput peut être octroyé en pleine propriété ou en usufruit.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
Un système héréditaire avec préciput du 1/3 et du 1/5e.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PRECIPUT s. m.
Terme de Jurisprudence. C'est un avantage qui appartient à quelqu'un dans une chose à partager, ou une portion qu'on preleve, & qu'on met à part en sa faveur, avant que de partager le reste. En partage noble l'aisné a toûjours le principal fief ou manoir pour son preciput. Quand il n'y a point de fief, il a le vol du chapon. Le preciput est la même chose que le droit d'aisnesse. PRECIPUT, est aussi un avantage que l'on stipule dans les contracts de mariage en faveur du survivant, qu'il doit prendre sur les biens du predecedé avant le partage de la succession, ou de la communauté. En Droit à l'égard des femmes on l'appelle augment de dot, ou donatio propter nuptias.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
