préciput
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Sentences with the word préciput
Un préciput de 1,200 livres en deniers ou meubles est réservé au prémourant.Clarisse Bader (1840-1902)
Un système héréditaire avec préciput du 1/3 et du 1/5e.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
On pensera tout naturellement à l'adoption de clause de préciput ou d'attribution intégrale d'une communauté ou d'une société d'acquêts.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Par ailleurs, les registres de l'enregistrement des six cantons entre 1820 et 2000 informent sur les règlements successoraux des familles (contrats de mariage, testaments, préciputs, dédommagements et donations).Annales de démographie historique, 2006, Marie-Pierre Arrizabalaga (Cairn.info)
Avantage supplémentaire : une attribution de biens par préciput est gratuite, autrement dit elle n'entraîne aucun paiement de droits de succession.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
À ce douaire, les contrats ajoutent fréquemment une donation entre époux et parfois un préciput, sous la forme d'une somme d'argent ou de biens meubles sur la communauté avant partage.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
De même, en ce qui concerne l'héritage, nous aimerions savoir combien de mères célibataires ont bénéficié d'un préciput (le tiers des biens) ou d'un avantage successoral.Annales de démographie historique, 2008, Margarida Duraes (Cairn.info)
L'ajout d'un avantage matrimonial (un préciput par exemple, qui permet au conjoint survivant de prélever avant tout partage et sans indemnité un bien commun), peut suffire.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Le survivant pourra prélever sur les meubles un préciput de 6,000 livres en argent ou en nature à son choix et après estimation.Clarisse Bader (1840-1902)
Notons ici l'absence de préciput en faveur de l'aîné.Annales de démographie historique, 2011, Frédéric Regent (Cairn.info)
La donation faite en avance d'hoirie à un héritier réservataire qui renonce à la succession est traitée comme une donation faite par préciput et hors part.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, François Derème (Cairn.info)
Reste donc seulement 11 testaments donc aucun ne prend la forme d'un préciput accordé aux garçons aux dépens des filles.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Il en va de même de la hausse du préciput.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Néanmoins, pour atténuer la sanction qu'il institue, l'article 918 déclare que cette donation fictive a été faite par préciput et hors part.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, François Derème (Cairn.info)
L'autre cinquième est de libre disposition, donc les parents peuvent ajouter cette part au tiers du préciput.XVIIe siècle, 2009, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)
Remarquer qu'il n'y a pas de préciput pour l'aîné dans ce partage d'un terrain appartenant à la mère.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2015, Dominique Charpin (Cairn.info)
Ce préciput est ce que l'on appelle la mejora de tercio.Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Dans un régime communautaire, vous pouvez intégrer à votre contrat de mariage une clause de préciput.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Le préciput peut être octroyé en pleine propriété ou en usufruit.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
Tout d'abord, le choix d'un régime matrimonial adapté, avec clause de préciput, permettra au survivant de prélever certains biens communs, à son choix exclusif, en usufruit ou en pleine propriété.Ouest-France, Caroline Emerique, 23/06/2024
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PRECIPUT s. m.
Terme de Jurisprudence. C'est un avantage qui appartient à quelqu'un dans une chose à partager, ou une portion qu'on preleve, & qu'on met à part en sa faveur, avant que de partager le reste. En partage noble l'aisné a toûjours le principal fief ou manoir pour son preciput. Quand il n'y a point de fief, il a le vol du chapon. Le preciput est la même chose que le droit d'aisnesse. PRECIPUT, est aussi un avantage que l'on stipule dans les contracts de mariage en faveur du survivant, qu'il doit prendre sur les biens du predecedé avant le partage de la succession, ou de la communauté. En Droit à l'égard des femmes on l'appelle augment de dot, ou donatio propter nuptias.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
