préciput
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Sentences with the word préciput
L'ajout d'un avantage matrimonial (un préciput par exemple, qui permet au conjoint survivant de prélever avant tout partage et sans indemnité un bien commun), peut suffire.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Plus curieux, le montant du douaire et du préciput augmente dans une proportion proche de l'inflation (tableau n° 40).Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)
Un préciput de 1,200 livres en deniers ou meubles est réservé au prémourant.Clarisse Bader (1840-1902)
Dans un régime communautaire, vous pouvez intégrer à votre contrat de mariage une clause de préciput.Capital, 01/02/2013, « Comment protéger votre conjoint survivant en aménageant votre contrat de… »
Son égalité rigoureuse qui ne comporte aucune tentative d'établissement de préciput roturier ne vaut qu'entre frères.Histoire & Sociétés Rurales, 2014 (Cairn.info)
Il en va de même de la hausse du préciput.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Il reçoit un préciput – généralement la principale demeure de la famille – et emporte une large part de la succession, souvent les deux tiers.Dix-septième siècle, 2010, Laurent Bourquin (Cairn.info)
Ce préciput est ce que l'on appelle la mejora de tercio.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Le partage égal entre frères et sœurs et l'absence d'un préciput reconnu à l'aîné sont aisément reconnaissables.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Pierre Bauduin (Cairn.info)
L'autre cinquième est de libre disposition, donc les parents peuvent ajouter cette part au tiers du préciput.XVIIe siècle, 2009, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)
À ce douaire, les contrats ajoutent fréquemment une donation entre époux et parfois un préciput, sous la forme d'une somme d'argent ou de biens meubles sur la communauté avant partage.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
En ligne directe, des raisons d'humanité, en même temps que sociales et politiques, expliquent donc que le garçon (ou à défaut la fille) prenne le préciput de son père.Annales, 2012, Sylvie Steinberg (Cairn.info)
Le préciput peut être octroyé en pleine propriété ou en usufruit.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
Reste donc seulement 11 testaments donc aucun ne prend la forme d'un préciput accordé aux garçons aux dépens des filles.Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Celui-ci se substitue au préciput de la formation professionnelle et aux chèques des organismes paritaires.Constructif, 2018, Agnès Verdier-Molinié (Cairn.info)
Mais cela n'empêche pas la mère de renoncer à sa part de communauté au profit de son préciput et de son douaire (respectivement 400 livres et 150 livres).Histoire, économie α société, 2008, Sylvie DÉPATIE (Cairn.info)
Remarquer qu'il n'y a pas de préciput pour l'aîné dans ce partage d'un terrain appartenant à la mère.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2015, Dominique Charpin (Cairn.info)
Le survivant pourra prélever sur les meubles un préciput de 6,000 livres en argent ou en nature à son choix et après estimation.Clarisse Bader (1840-1902)
Avantage supplémentaire : une attribution de biens par préciput est gratuite, autrement dit elle n'entraîne aucun paiement de droits de succession.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Selon le règlement en vigueur (2018), 11 % du budget total est prélevé (préciput) pour couvrir cette dépense supplémentaire.Revue française de pédagogie, 2020, Barbara Stiegler, Christophe Pébarthe (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PRECIPUT s. m.
Terme de Jurisprudence. C'est un avantage qui appartient à quelqu'un dans une chose à partager, ou une portion qu'on preleve, & qu'on met à part en sa faveur, avant que de partager le reste. En partage noble l'aisné a toûjours le principal fief ou manoir pour son preciput. Quand il n'y a point de fief, il a le vol du chapon. Le preciput est la même chose que le droit d'aisnesse. PRECIPUT, est aussi un avantage que l'on stipule dans les contracts de mariage en faveur du survivant, qu'il doit prendre sur les biens du predecedé avant le partage de la succession, ou de la communauté. En Droit à l'égard des femmes on l'appelle augment de dot, ou donatio propter nuptias.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
