précompte
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Sentences with the word précompte
Pour rectifier, il suffit d'adresser vos fiches de paie faisant apparaître un précompte des cotisations retraite.Capital, 26/11/2012, « Retraite : les erreurs les plus courantes sur les relevés… »
En plus du versement des cotisations, il faut un précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.Capital, 10/06/2021, « Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les… »
En ce qui concerne le précompte immobilier, la seule modification concerne la base d'imposition.Courrier hebdomadaire, 2001, Géraldine Van der Stichele, Magali Verdonck (Cairn.info)
Par contre, ceux qui déclarent leurs droits d'auteurs en bénéfices non commerciaux pourront demander à être dispensés de ce précompte.Capital, 30/07/2018, « Retraite : pourquoi les artistes-auteurs s'inquiètent de la réforme de… »
L'enquête sur le budget des ménages donne directement le précompte immobilier payé par le propriétaire.Économie et Prévision, 2002, Jean-Philippe Stijns (Cairn.info)
La baisse du précompte mobilier de 25 à 10 % sur les intérêts des nouveaux actifs financiers a pour effet de modifier la composition du portefeuille.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Christian Valenduc (Cairn.info)
Dans le premier cas, un précompte au taux pivot sera appliqué à moins que le bénéficiaire du revenu ne fasse connaître son identité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Les salariés âgés de 57 ans et plus auraient été convoqués pour recevoir un précompte s'ils partent.Ouest-France, 11/09/2012
L'écart des prix relatifs entre les actifs soumis au précompte et les actifs exonérés étant moindre, le portefeuille s'est redistribué des seconds vers les premiers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Christian Valenduc (Cairn.info)
La détermination de la base imposable et du précompte professionnel reste une compétence exclusivement fédérale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Le précompte mobilier tient lieu d'impôt final pour les personnes physiques et les assujettis à l'impôt des personnes morales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Samantha Haulotte, Christian Valenduc (Cairn.info)
La limitation de l'imputation du précompte immobilier à 12,5 % du revenu cadastral entraîna dès lors pour la majorité des propriétaires bailleurs une double imposition.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, André François, Pierre Laconte (Cairn.info)
On adopte certaines modalités des impôts directs sur les personnes physiques, entre autres en matière de cumul et de précompte mobiliers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
À défaut de cette attestation annuelle, le précompte des cotisations s'applique et l'artiste auteur ne peut s'y opposer.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Compte tenu de l'objectif spécifique du fonds, les particuliers bénéficieraient d'une libération du précompte mobilier dans la même mesure que pour un compte d'épargne.Courrier hebdomadaire, 2005, Alexandra Demoustiez, Bernard Bayot (Cairn.info)
La seconde phase est intervenue avec les dispenses de versement de précompte professionnel.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Dans le premier cas, plus le taux du précompte est faible, plus le taux de l'impôt définitif sur le bénéfice global des sociétés sera élevé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
L'article 253 du code des impôts sur le revenu prévoit l'exonération du précompte immobilier de ces mêmes biens.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-François Husson (Cairn.info)
Comme on l'a vu, le principal changement de fond concerne le maintien au fédéral des dispenses de précompte professionnel.Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Palsterman (Cairn.info)
Les recettes de précompte immobilier non perçues ne sont pas reprises dans ces totaux, car elles varient avec l'évolution du taux moyen dans chaque région.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-François Husson (Cairn.info)
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