précompte
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Sentences with the word précompte
Le précompte mobilier tient lieu d'impôt final pour les personnes physiques et les assujettis à l'impôt des personnes morales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Samantha Haulotte, Christian Valenduc (Cairn.info)
La baisse du précompte mobilier de 25 à 10 % sur les intérêts des nouveaux actifs financiers a pour effet de modifier la composition du portefeuille.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Christian Valenduc (Cairn.info)
Ils seront remplacés par des précomptes qui donnent lieu à des suppléments en cas de non paiement.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Un autre amendement vise à maintenir un précompte mobilier réduit pour les prêts citoyens thématiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
Pour rectifier, il suffit d'adresser vos fiches de paie faisant apparaître un précompte des cotisations retraite.Capital, 26/11/2012, « Retraite : les erreurs les plus courantes sur les relevés… »
Le paiement du précompte représente sans doute un dommage dans le chef de l'agent, mais non dans le chef de son employeur.Forum de l'assurance, 2020, Éric Jacques (Cairn.info)
Pour une même proportion de produits générant du précompte mobilier et un rendement identique, le contrat doit être maintenu environ 6 ans.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Sabrina Scarnà, Pauline Maufort (Cairn.info)
Par contre, ceux qui déclarent leurs droits d'auteurs en bénéfices non commerciaux pourront demander à être dispensés de ce précompte.Capital, 30/07/2018, « Retraite : pourquoi les artistes-auteurs s'inquiètent de la réforme de… »
En plus du versement des cotisations, il faut un précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.Capital, 10/06/2021, « Retraite : les erreurs les plus fréquentes et comment les… »
L'article 253 du code des impôts sur le revenu prévoit l'exonération du précompte immobilier de ces mêmes biens.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-François Husson (Cairn.info)
La seconde phase est intervenue avec les dispenses de versement de précompte professionnel.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Notons que le terme de précompte n'a plus beaucoup de sens pour les revenus mobiliers puisque, depuis l'exercice d'imposition 1985, le précompte est devenu libératoire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Philippe Defeyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Ce coût comprend le salaire brut (salaire net, cotisations personnelles et précompte professionnel) et les cotisations patronales pour les travailleurs à temps plein.Dynamiques régionales, 2021, Océane Bertrand, Maxime Fontaine, Thomas Hausmann (Cairn.info)
Le précompte est un impôt fédéral sur lequel les communes prélèvent des centimes additionnels.Reflets et perspectives de la vie économique, 2009, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, Aurélien Accaputo (Cairn.info)
Le précompte immobilier est à hausse jusqu'en 2014, mais pas sur les dernières années.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Ceci implique évidemment de réduire le taux nominal de l'impôt des sociétés et d'accroître l'actuel taux du précompte mobilier.Reflets et perspectives de la vie économique, 2007, Marcel Gérard, Christian Valenduc (Cairn.info)
Les montants sont bruts : ni les contributions sociales de l'employé, ni les précomptes retenus à la source par l'employeur ne sont déduits.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Danièle Meulders, Síle O’Dorchai, Robert Plasman (Cairn.info)
Le système du précompte mobilier libératoire devait suivre en 1983, ce qui soustrayait le volet des revenus mobiliers au système globalisateur.Histoire, économie et société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Les différentes dispenses de versement du précompte professionnel dont l'employeur bénéficie constituent un cas spécifique dans l'analyse des dépenses fiscales.Reflets et perspectives de la vie économique, 2014, Samantha Haulotte, Christian Valenduc (Cairn.info)
Ces cotisations font l'objet d'un précompte sur la rémunération due à l'auteur.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
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