préemption
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Sentences with the word préemption
Le conseil départemental a donc un droit de préemption.Ouest-France, Nadine PARIS, 25/04/2025
En voulant nous préserver de l'incertitude, cette logique de préemption évacue toute différence.L'ena hors les murs, 2020, Adrien Basdevant (Cairn.info)
La quasi-totalité des pays examinés connaissent les deux mécanismes traditionnels d'acquisition publique que sont l'expropriation pour cause d'utilité publique ou le droit de préemption.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
Certaines particularités du régime du droit de préemption urbain ont pu toutefois susciter des difficultés en matière de renouvellement urbain.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Rozen Noguellou, François Priet (Cairn.info)
Dans le pacte, vous pouvez aussi inscrire des droits de préférence et de préemption.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
La principale remarque à faire à ce point est que la question doit affronter ce qu'on pourrait appeler une préemption de long cours.Diogène, 2018, Daniel Schulthess (Cairn.info)
Des propriétaires montent au créneau à la suite de la définition d'une zone de préemption des espaces naturels sensibles.Ouest-France, Thibault QUARTIER, 04/03/2013
Cette dernière dispose alors d'un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption.Capital, 15/04/2020, « Ventes immobilières, permis de construire… le gouvernement ajuste ses mesures… »
En second lieu, il existe un autre type de droit de préemption, celui au profit de certains locataires.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Dans ces conditions, le droit de préemption ne peut améliorer le revenu du vendeur que s'il conduit à des offres plus agressives.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Leur préemption des postes de dirigeants des grandes entreprises cotées semble donc reculer.Revue d'économie financière, 2018, Lionel Almeida (Cairn.info)
La propriétaire avait demandé l'annulation de cette préemption pour excès de pouvoir.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 06/03/2020
C'est ce que l'on appelle le droit de préemption.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 01/07/2024
À trois reprises, la commune a fait valoir son droit de préemption pour installer des agriculteurs plutôt que de voir les fermes s'agrandir.Ouest-France, Claire ROBIN, 17/02/2025
Que représente le retrait du droit de préemption ?Ouest-France, Juliette ROGER, 03/03/2021
La procédure de préemption est en réalité une procédure d'agrément, telle qu'on la connaît dans les sociétés de personnes.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Enfin, la quatrième section portera sur l'analyse d'une forme plus spécifique et moins populaire du droit de préemption, appelée droit de première offre.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Comme d'autres acheteurs se sont manifestés, la commune fait donc valoir son droit de préemption pour mettre la main de façon prioritaire sur le terrain.Ouest-France, Hélène DEPLANQUE, 12/02/2025
Rappelons tout d'abord qu'une préemption ne peut intervenir que lors d'une vente.Capital, 05/12/2014, « Propriétaires, que faire si la mairie préempte votre logement ? »
Elle exerce son droit de préemption renforcé, qui lui permet d'avoir la priorité sur l'achat.Ouest-France, Victoria GEFFARD, 27/09/2025
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