préemption
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Sentences with the word préemption
Cette préemption a été effectuée pour un montant de 147 000 € net vendeur, plus 9 000 € de frais de négociation.Ouest-France, 10/07/2019
Lors de la réunion du conseil municipal, mardi, les élus ont abordé la question du droit de préemption.Ouest-France, 30/06/2021
Territoire : du 1er février au 30 septembre, 410 déclarations d'intention d'aliéner ont fait état d'une renonciation du droit de préemption.Ouest-France, 16/10/2020
Dans ce cas, on peut comprendre que la phonographie exerce, jusqu'à un certain point au moins, une sorte de droit de préemption.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2003, Catherine Brissaud, Jean-Pierre Jaffré (Cairn.info)
Dans le pacte, vous pouvez aussi inscrire des droits de préférence et de préemption.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Cette stratégie est cependant coûteuse et comporte le risque que le franchiseur renonce à son droit de préemption.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Cette condition passe, comme nous allons le voir, par le droit de préemption de l'administration qu'autorise la loi de 2002.Autrepart, 2008, Pascal Grouiez (Cairn.info)
Nous signons les documents qui permettent aux projets lancés auparavant d'être poursuivis : voirie, urbanisme, droits de préemption.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 03/08/2021
Cette dernière dispose alors d'un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption.Capital, 15/04/2020, « Ventes immobilières, permis de construire… le gouvernement ajuste ses mesures… »
Considérez un cas de préemption inséré dans un cas de déconnexion.Philosophie, 2006, Jonathan Schaffer, Max Kistler, Philippe de Brabanter (Cairn.info)
Un tel droit de préemption aboutit à une expropriation, souvent dénoncée.Ouest-France, 25/05/2021
Cette visibilité large, associée à la pluridisciplinarité des acteurs, diminue le risque de préemption artificielle de territoire par certains.Question(s) de management, 2017, David Autissier, Kevin Johnson, Jean-Michel Moutot (Cairn.info)
Cette mesure radicale relevait du principe de préemption, pas du principe de précaution.Archives de philosophie du droit, 2020, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
En second lieu, il existe un autre type de droit de préemption, celui au profit de certains locataires.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
En tant qu'association environnementale, que pensez-vous des préemptions pour renaturer les sites ?Ouest-France, Sylvie RIBOT, 05/09/2020
Rappelons tout d'abord qu'une préemption ne peut intervenir que lors d'une vente.Capital, 05/12/2014, « Propriétaires, que faire si la mairie préempte votre logement ? »
Ce sujet n'a pas été soumis au vote, compte tenu du droit de préemption accordé au maire en début de mandat.Ouest-France, 28/05/2021
Il s'agit de l'actualisation des projets de renouvellement urbains qui sont à l'origine du droit de préemption (voté en 2014).Ouest-France, 13/12/2020
Lors d'un récent conseil municipal, la municipalité avait informé sur son souhait d'obtenir un droit de préemption sur les fonds de commerce.Ouest-France, 29/12/2020
Ce changement impliquerait, entre autres, le transfert de la gestion du droit de préemption urbain et du droit de propriété.Ouest-France, 26/04/2021
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