préemption
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exemples
Phrases avec le mot préemption
Une préemption remise en cause au tribunal par le propriétaire de la sucrerie qui avait déjà reçu une offre d'achat d'une entreprise privée.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 13/12/2023
Certaines particularités du régime du droit de préemption urbain ont pu toutefois susciter des difficultés en matière de renouvellement urbain.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Rozen Noguellou, François Priet (Cairn.info)
En voulant nous préserver de l'incertitude, cette logique de préemption évacue toute différence.L'ena hors les murs, 2020, Adrien Basdevant (Cairn.info)
Enfin, la quatrième section portera sur l'analyse d'une forme plus spécifique et moins populaire du droit de préemption, appelée droit de première offre.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Dans le pacte, vous pouvez aussi inscrire des droits de préférence et de préemption.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
Dans ces conditions, en quoi le droit de préemption améliore-t-il la performance de la vente par rapport à une enchère standard ?Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Alors, une question se pose : un propriétaire peut-il s'opposer au droit de préemption d'une commune ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 01/07/2024
Cette dernière dispose alors d'un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption.Capital, 15/04/2020, « Ventes immobilières, permis de construire… le gouvernement ajuste ses mesures… »
En second lieu, il existe un autre type de droit de préemption, celui au profit de certains locataires.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Dans ces conditions, le droit de préemption ne peut améliorer le revenu du vendeur que s'il conduit à des offres plus agressives.Revue française d'économie, 2015, Karine Brisset, François Cochard, François Marechal (Cairn.info)
Leur préemption des postes de dirigeants des grandes entreprises cotées semble donc reculer.Revue d'économie financière, 2018, Lionel Almeida (Cairn.info)
Le département aura alors trois mois pour faire valoir son droit de préemption et sera prioritaire pour racheter la parcelle.Ouest-France, Justine REYNAUD, 19/07/2024
Que représente le retrait du droit de préemption ?Ouest-France, Juliette ROGER, 03/03/2021
Les modalités de préemption ont ensuite été proposées aux agriculteurs qui souhaiteraient racheter leurs hectares actuellement loués et exploités.Ouest-France, Benjamin CHAUVIRÉ, 10/09/2024
Chaque commune détient un droit de préemption urbain.Ouest-France, Juliette ROGER, 03/03/2021
Dans la conscience citoyenne, cette préemption de l'intérêt général a eu pour conséquence sa dissolution en tant qu'utopie et projet politique d'avenir.Les Cahiers de République universelle, 2021, Claire Ulysse (Cairn.info)
Elles peuvent recourir à des sociétés d'économie mixte auxquelles elles peuvent déléguer le droit de préemption.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Jean-Pierre Lebreton, François Priet (Cairn.info)
La commune, qui n'avait pas bougé lors des précédentes cessions, a, cette fois, exercé son droit de préemption.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 24/05/2023
Rappelons tout d'abord qu'une préemption ne peut intervenir que lors d'une vente.Capital, 05/12/2014, « Propriétaires, que faire si la mairie préempte votre logement ? »
En contrepartie de ces cartes, les communes pourront obtenir un droit de préemption, mais surtout, accorder un bail réel d'adaptation à l'érosion côtière.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 29/04/2024
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