préfectoral
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Sentences with the word préfectoral
À défaut d'accord, la répartition sera fixée par arrêté préfectoral.Ouest-France, 07/07/2021
Fin 2011, l'arrêté préfectoral autorisant les travaux et entérinant ces mesures a été délivré.Ouest-France, 21/09/2016
L'après, c'est aujourd'hui et tous les jours depuis samedi 16 mai 2020, la sortie de confinement au lendemain de l'arrivée de l'autorisation préfectorale.Ouest-France, Olivier CLERC, 18/05/2020
Avec de l'expérience professionnelle et un agrément préfectoral, les moniteurs peuvent prendre en charge l'exploitation d'une auto-école.Capital, 28/08/2019, « Moniteur d'auto-école : formation et compétences »
Les gilets jaunes sur place répondent, impassiblement, que c'est décidé par un arrêté préfectoral.Ouest-France, 15/09/2014
L'on me promet une préfecture pour le prochain mouvement préfectoral.Émile Zola (1840-1902)
Cette observation semble effectivement corrélée pour la plupart des trajectoires préfectorales voire celles des membres de cabinets ministériels.Revue française d'administration publique, 2002, Luc Rouban (Cairn.info)
Dans ses rapports houleux avec les autorités municipales et préfectorales le milieu associatif a connu de nombreuses divisions.Mouvements, 2018, Yasmine Bouagga (Cairn.info)
Deux types d'administrations continuèrent d'ailleurs à co-exister : une administration typiquement territoriale (le corps préfectoral), l'autre plus sectorialisée (les secteurs techniques).Revue d'histoire des sciences humaines, 2004, Véronique Dimier (Cairn.info)
Autorisés par arrêté préfectoral du 31 juillet 2019, les travaux de mise en eau du chenal ont commencé au mois de septembre.Ouest-France, 23/12/2019
À l'issue de la procédure, la décision aboutira sur une autorisation ou un refus qui fera l'objet d'un arrêté préfectoral.Ouest-France, 27/09/2021
Elle cherche beaucoup plus à investir les mises en scène du travail et du corps préfectoral.Histoire@Politique, 2015, Gildas Tanguy (Cairn.info)
En revanche, si ces seuils sont dépassés, des restrictions interviennent par arrêté préfectoral.Ça m'intéresse, 30/10/2018, « Eau minérale ou eau du robinet ? »
Dans les réactions préfectorales, le risque de panique des populations est également très pris en compte.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2019, Mathieu Brier, Adrien Le Strat (Cairn.info)
Dans la région lyonnaise, c'est une circulaire préfectorale de 1910 qui fait obligation de ne rien déplacer et de ne rien toucher.Sociétés & Représentations, 2004, Frédéric Chauvaud, Solange Vernois (Cairn.info)
Autres espèces visées : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier, qui pourront être également détruits sur ordre préfectoral.Géo, 31/05/2012, « Espèces nuisibles : pour ou contre leur destruction ? »
Elle ne serait pas activée aujourd'hui car une autorisation préfectorale est nécessaire.Capital, 20/12/2019, « Comment le gouvernement va protéger les radars du vandalisme »
Coup sur coup, l'autorisation préfectorale et l'arrivée des pelleteuses ont semble-t-il réveillé les esprits.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 18/10/2019
Le lendemain, comme il passait dans le corridor préfectoral, un appel murmuré mais pressant lui fit retourner la tête.Pierre Louÿs (1870-1925)
Rien n'indique non plus qu'un arrêté préfectoral a été pris pour autoriser l'utilisation des caméras de vidéosurveillance intégrées aux radars tourelles.Capital, 13/09/2019, « Des caméras de vidéosurveillance dans les radars tourelles »
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