préfectoral
définition
exemples
Phrases avec le mot préfectoral
Elle ne serait pas activée aujourd'hui car une autorisation préfectorale est nécessaire.Capital, 20/12/2019, « Comment le gouvernement va protéger les radars du vandalisme »
Plutôt que de chercher à rétablir la consistance du contingent préfectoral, la convention établit la réservation sur les flux de logements sociaux vacants, c'est-à-dire disponibles.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Arnauld Noury (Cairn.info)
Les manèges avaient dû fermer une journée par arrêté préfectoral.Ouest-France, Enzo MAUBERT, 17/10/2024
Enfin, ces ingénieurs ne peuvent admettre de dépendre du pouvoir préfectoral.Les cahiers de médiologie, 1996, André Guillerme (Cairn.info)
Le lendemain, comme il passait dans le corridor préfectoral, un appel murmuré mais pressant lui fit retourner la tête.Pierre Louÿs (1870-1925)
Celles-ci pourront proposer la fermeture des établissements équipés de systèmes non autorisés ou non conformes à la décision préfectorale.Sécurité et stratégie, 2009 (Cairn.info)
Le déploiement et la mise en place d'un centre de supervision urbain se feront à l'issue d'une commission préfectorale.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 18/01/2021
Rien n'indique non plus qu'un arrêté préfectoral a été pris pour autoriser l'utilisation des caméras de vidéosurveillance intégrées aux radars tourelles.Capital, 13/09/2019, « Des caméras de vidéosurveillance dans les radars tourelles »
En revanche, si ces seuils sont dépassés, des restrictions interviennent par arrêté préfectoral.Ça m'intéresse, 30/10/2018, « Eau minérale ou eau du robinet ? »
L'art du travail préfectoral consiste notamment à interpréter le texte de loi en fonction de contextes locaux très disparates.Droit et société, 2014, Gildas Tanguy (Cairn.info)
La direction est la bonne mais le parquet n'est pas une annexe préfectorale.Archives de politique criminelle, 2010, Christian Vigouroux (Cairn.info)
Il ne s'en est fallu que de quelques heures pour que le couperet préfectoral tombe.Ouest-France, Olivier CLERC, 01/02/2021
Le chef de la police rappelle que les établissements qui ne respectent pas l'arrêté préfectoral risquent jusqu'à la fermeture administrative.Ouest-France, Maurane SPERONI, 25/11/2021
Une plage horaire autorisée par un arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1999, relatif aux bruits de voisinage.Ouest-France, Audrey CAPITAINE, 15/05/2013
Il fera l'objet d'une hospitalisation d'office par arrêté préfectoral dans un établissement psychiatrique.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 07/09/2016
La demande de suspension d'un arrêté préfectoral a, en effet, été rejetée par le juge des référés.Ouest-France, Claire HAUBRY, 26/04/2024
En revanche, il est un sujet sur lequel le corps préfectoral se crispe : les missions de veille et de sécurité sanitaires.Revue française de science politique, 2016, Frédéric Pierru, Christine Rolland (Cairn.info)
L'on me promet une préfecture pour le prochain mouvement préfectoral.Émile Zola (1840-1902)
Autres espèces visées : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier, qui pourront être également détruits sur ordre préfectoral.Géo, 31/05/2012, « Espèces nuisibles : pour ou contre leur destruction ? »
Avec de l'expérience professionnelle et un agrément préfectoral, les moniteurs peuvent prendre en charge l'exploitation d'une auto-école.Capital, 28/08/2019, « Moniteur d'auto-école : formation et compétences »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
