préfectoral
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exemples
Phrases avec le mot préfectoral
Elle ne serait pas activée aujourd'hui car une autorisation préfectorale est nécessaire.Capital, 20/12/2019, « Comment le gouvernement va protéger les radars du vandalisme »
En revanche, il est un sujet sur lequel le corps préfectoral se crispe : les missions de veille et de sécurité sanitaires.Revue française de science politique, 2016, Frédéric Pierru, Christine Rolland (Cairn.info)
Ce soir-là, le bar, dans lequel le trentenaire travaille, est fermé pour contester les mesures préfectorales.Ouest-France, Nathalie HAMON, 21/09/2021
Ce sont donc tant d'institutions qui découvriront à l'occasion de ces investigations préfectorales la situation administrative d'un habitant, d'un usager.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Le lendemain, comme il passait dans le corridor préfectoral, un appel murmuré mais pressant lui fit retourner la tête.Pierre Louÿs (1870-1925)
Les organismes de logement social se voient donc contrôlés dans leur gestion du contingent préfectoral, de l'enregistrement des demandes et des attributions de logements.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Françoise Zitouni (Cairn.info)
La suspension ou non de l'arrêté préfectoral sera alors décidée.Ouest-France, Alice LEFEBVRE, 13/12/2017
Rien n'indique non plus qu'un arrêté préfectoral a été pris pour autoriser l'utilisation des caméras de vidéosurveillance intégrées aux radars tourelles.Capital, 13/09/2019, « Des caméras de vidéosurveillance dans les radars tourelles »
En revanche, si ces seuils sont dépassés, des restrictions interviennent par arrêté préfectoral.Ça m'intéresse, 30/10/2018, « Eau minérale ou eau du robinet ? »
La direction est la bonne mais le parquet n'est pas une annexe préfectorale.Archives de politique criminelle, 2010, Christian Vigouroux (Cairn.info)
La décision préfectorale est souveraine, elle peut décider seule d'autoriser ou de refuser l'ouverture et l'exploitation d'un site.Idées économiques et sociales, 2009, Catherine Gandar-Gervais (Cairn.info)
Il n'y a pas eu d'arrêté d'interdiction préfectoral pour cette free party.Ouest-France, Maxime ASSEO, 22/08/2021
Avril : vote des communautés de communes, arrêté préfectoral de périmètre de fusion.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 10/12/2012
Mais, en décembre 2019, les opposants ont déposé un recours contre l'arrêté préfectoral.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 14/01/2021
L'arrêté préfectoral de la veille, interdisant le ramassage et la commercialisation de coquillages, est un coup dur.Ouest-France, Léa DALL’AGLIO, 25/05/2024
Après la signature de l'arrêté préfectoral, la construction devrait commencer au premier semestre 2014.Ouest-France, Zoé BARBIER, 06/11/2013
Les autorités préfectorales étaient décisionnaires en matière d'internement : il leur appartenait de signer les arrêtés d'assignation à résidence.Les cahiers de la justice, 2013, Sylvie Thénault (Cairn.info)
L'on me promet une préfecture pour le prochain mouvement préfectoral.Émile Zola (1840-1902)
Autres espèces visées : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier, qui pourront être également détruits sur ordre préfectoral.Géo, 31/05/2012, « Espèces nuisibles : pour ou contre leur destruction ? »
Avec de l'expérience professionnelle et un agrément préfectoral, les moniteurs peuvent prendre en charge l'exploitation d'une auto-école.Capital, 28/08/2019, « Moniteur d'auto-école : formation et compétences »
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