préjudice corporel
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Sentences with the word préjudice corporel
Dans le même esprit, de nombreuses commissions de formation ont été créées, notamment pour les indemnisations du préjudice corporel.Reliance, 2007, Catherine Meimon Nisembaum (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, c'est son assurance responsabilité civile auto qui supportera l'indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels et matériels des victimes.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
L'indemnisation du préjudice corporel, en droit commun comme en dehors, repose sur des barèmes qui visent à objectiver la valeur des corps.Revue française des affaires sociales, 2020, Julie Primerano (Cairn.info)
Or, bien souvent, les victimes d'une telle atteinte ne subissent pas qu'un préjudice matériel, mais également un préjudice corporel et moral.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
L'association renseigne, conseille et aide les victimes pour obtenir une meilleure indemnisation de leur préjudice corporel.Ouest-France, 17/06/2012
Néanmoins, la dikè pour préjudice corporel (aikeia) conduisait à une amende.Dialogues d'histoire ancienne, 2020, Vasileios I. Anastasiadis (Cairn.info)
Pour répondre à cette question, il faut en premier lieu savoir si cette opération constitue un préjudice corporel ou psychologique.Raisons politiques, 2011, Alicia-Dorothy Mornington (Cairn.info)
La question est plutôt abordée sur le terrain des barèmes utilisés pour fixer l'indemnisation du préjudice corporel.Les cahiers de la justice, 2021, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Les avocats se sont davantage investis dans la cause des victimes et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel.Les cahiers de la justice, 2021, Carole Damiani (Cairn.info)
C'est pourquoi c'est un préjudice d'anticipation du futur (comme le préjudice corporel peut l'être au niveau d'un individu).Revue juridique de l'environnement, 2020, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
Pour être indemnisable, le préjudice corporel suppose une atteinte à l'intégrité physique imputable à une personne déterminée.Droits, 2002, Jerry Sainte-Rose (Cairn.info)
Il devra verser 3 000 € pour le préjudice corporel subi, en préalable à l'expertise médicale qui a été ordonnée, et 800 € pour les frais d'avocat.Ouest-France, 11/06/2020
L'homme a demandé 1 000 € de préjudice corporel et moral, et 500 € pour le préjudice esthétique.Ouest-France, 03/10/2020
C'est l'assureur responsabilité civile du piéton ou de l'autre cycliste qui prend en charge l'ensemble des préjudices corporels et matériels éprouvés.Capital, 20/05/2019, « Assurance vélo : quelle assurance choisir ? »
Ainsi, les proches de la victime d'une atteinte à l'intégrité physique ont-ils été reçus au prétoire pénal alors qu'ils ne souffrent d'aucun préjudice corporel.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
N'est-ce pas le moins qui est inscrit, comme est inscrit le préjudice corporel sur le corps féminin ?L'annuel de l'APF, 2008, Sylvie Gribinski Nysenbaum (Cairn.info)
Rien n'interdit donc à la victime d'agir pour réparation de son préjudice corporel ou moral à la suite de l'action de groupe.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
En cas de défaut d'information, lorsque le risque exceptionnel se produit, le patient doit être indemnisé pour la perte d'une chance d'éviter un préjudice corporel.Gérontologie et société, 2005, Alain Devers (Cairn.info)
Le bris accidentel d'une prothèse à l'occasion d'un accident va entraîner l'obligation d'indemniser la victime au titre de la réparation de son préjudice corporel.Journal International de Bioéthique, 2013, Xavier Bioy (Cairn.info)
Le patient ne devrait plus ainsi être tenu de prouver un lien de causalité entre le manquement et un éventuel préjudice corporel.Journal International de Bioéthique, 2015, Renato Brasselet (Cairn.info)
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