préjudice corporel
exemples
Phrases avec le mot préjudice corporel
Q. relatif à la prescription triennale pour le préjudice corporel, lequel a pour effet de neutraliser les courtes prescriptions et les avis en matière municipale.Les Cahiers Portalis, 2022, Mariève Lacroix (Cairn.info)
Pour être indemnisable, le préjudice corporel suppose une atteinte à l'intégrité physique imputable à une personne déterminée.Droits, 2002, Jerry Sainte-Rose (Cairn.info)
À la suite du délibéré, la victime devait faire l'objet d'une expertise judiciaire pour évaluer son préjudice corporel.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/01/2024
Elle précise que c'est bien l'assurance du conducteur qui prend en charge les éventuels préjudices corporels des passagers.Ouest-France, Théo LECLERC, 04/06/2024
La question est plutôt abordée sur le terrain des barèmes utilisés pour fixer l'indemnisation du préjudice corporel.Les cahiers de la justice, 2021, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Il devra dédommager sa compagne à hauteur de 150 € pour le préjudice corporel et 1 500 € pour le préjudice moral.Ouest-France, Chloé CROCHU, 20/03/2025
Par exemple, la jurisprudence considère que le dommage causé à une prothèse est un préjudice corporel.Revue internationale de droit économique, 2022, Gaël Burroni (Cairn.info)
Rien n'interdit donc à la victime d'agir pour réparation de son préjudice corporel ou moral à la suite de l'action de groupe.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Une vitesse excessive ne contient pas en soi une certitude de potentialité directe et immédiate de préjudice corporel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, c'est son assurance responsabilité civile auto qui supportera l'indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels et matériels des victimes.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Cela signifie que l'absence d'information peut être indemnisée à lui seul comme un préjudice distinct du préjudice corporel qui devient le préjudice d'autonomie.Hépato-Gastro et Oncologie Digestive, 2019, Anne-Laure Tarrerias (Cairn.info)
Le patient ne devrait plus ainsi être tenu de prouver un lien de causalité entre le manquement et un éventuel préjudice corporel.Journal International de Bioéthique, 2015, Renato Brasselet (Cairn.info)
Le tribunal requiert avant de statuer des expertises complémentaires, confiées un médecin spécialiste en réparation du préjudice corporel.Ouest-France, Renaud GARNIER, 02/05/2022
Enfin, le préjudice corporel résulte de l'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, consistant en des blessures ou en toute affectation de la santé.Revue Justice Actualités, 2021, Elena Thiebold, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
C'est l'assureur responsabilité civile du piéton ou de l'autre cycliste qui prend en charge l'ensemble des préjudices corporels et matériels éprouvés.Capital, 20/05/2019, « Assurance vélo : quelle assurance choisir ? »
C'est le cas dans la réparation du préjudice corporel après un accident.Ouest-France, Maurane SPERONI, 04/07/2024
Néanmoins, la dikè pour préjudice corporel (aikeia) conduisait à une amende.Dialogues d'histoire ancienne, 2020, Vasileios I. Anastasiadis (Cairn.info)
Ainsi, les proches de la victime d'une atteinte à l'intégrité physique ont-ils été reçus au prétoire pénal alors qu'ils ne souffrent d'aucun préjudice corporel.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
N'est-ce pas le moins qui est inscrit, comme est inscrit le préjudice corporel sur le corps féminin ?L'annuel de l'APF, 2008, Sylvie Gribinski Nysenbaum (Cairn.info)
Le bris accidentel d'une prothèse à l'occasion d'un accident va entraîner l'obligation d'indemniser la victime au titre de la réparation de son préjudice corporel.Journal International de Bioéthique, 2013, Xavier Bioy (Cairn.info)
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