préjudice corporel
exemples
Phrases avec le mot préjudice corporel
Néanmoins, la dikè pour préjudice corporel (aikeia) conduisait à une amende.Dialogues d'histoire ancienne, 2020, Vasileios I. Anastasiadis (Cairn.info)
Elle précise que c'est bien l'assurance du conducteur qui prend en charge les éventuels préjudices corporels des passagers.Ouest-France, Théo LECLERC, 04/06/2024
À la suite du délibéré, la victime devait faire l'objet d'une expertise judiciaire pour évaluer son préjudice corporel.Ouest-France, Kristell LE GALL, 04/01/2024
Une vitesse excessive ne contient pas en soi une certitude de potentialité directe et immédiate de préjudice corporel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Le patient ne devrait plus ainsi être tenu de prouver un lien de causalité entre le manquement et un éventuel préjudice corporel.Journal International de Bioéthique, 2015, Renato Brasselet (Cairn.info)
Pour être indemnisable, le préjudice corporel suppose une atteinte à l'intégrité physique imputable à une personne déterminée.Droits, 2002, Jerry Sainte-Rose (Cairn.info)
Cela signifie que l'absence d'information peut être indemnisée à lui seul comme un préjudice distinct du préjudice corporel qui devient le préjudice d'autonomie.Hépato-Gastro et Oncologie Digestive, 2019, Anne-Laure Tarrerias (Cairn.info)
C'est l'assureur responsabilité civile du piéton ou de l'autre cycliste qui prend en charge l'ensemble des préjudices corporels et matériels éprouvés.Capital, 20/05/2019, « Assurance vélo : quelle assurance choisir ? »
Ainsi, les proches de la victime d'une atteinte à l'intégrité physique ont-ils été reçus au prétoire pénal alors qu'ils ne souffrent d'aucun préjudice corporel.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Q. relatif à la prescription triennale pour le préjudice corporel, lequel a pour effet de neutraliser les courtes prescriptions et les avis en matière municipale.Les Cahiers Portalis, 2022, Mariève Lacroix (Cairn.info)
Le bris accidentel d'une prothèse à l'occasion d'un accident va entraîner l'obligation d'indemniser la victime au titre de la réparation de son préjudice corporel.Journal International de Bioéthique, 2013, Xavier Bioy (Cairn.info)
Le tribunal requiert avant de statuer des expertises complémentaires, confiées un médecin spécialiste en réparation du préjudice corporel.Ouest-France, Renaud GARNIER, 02/05/2022
C'est le cas dans la réparation du préjudice corporel après un accident.Ouest-France, Maurane SPERONI, 04/07/2024
N'est-ce pas le moins qui est inscrit, comme est inscrit le préjudice corporel sur le corps féminin ?L'annuel de l'APF, 2008, Sylvie Gribinski Nysenbaum (Cairn.info)
Or, bien souvent, les victimes d'une telle atteinte ne subissent pas qu'un préjudice matériel, mais également un préjudice corporel et moral.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Rien n'interdit donc à la victime d'agir pour réparation de son préjudice corporel ou moral à la suite de l'action de groupe.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, c'est son assurance responsabilité civile auto qui supportera l'indemnisation de l'intégralité des préjudices corporels et matériels des victimes.Capital, 02/09/2020, « Délit de fuite : principe et sanctions »
Par exemple, la jurisprudence considère que le dommage causé à une prothèse est un préjudice corporel.Revue internationale de droit économique, 2022, Gaël Burroni (Cairn.info)
La question est plutôt abordée sur le terrain des barèmes utilisés pour fixer l'indemnisation du préjudice corporel.Les cahiers de la justice, 2021, Bruno Jeandidier, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Enfin, le préjudice corporel résulte de l'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, consistant en des blessures ou en toute affectation de la santé.Revue Justice Actualités, 2021, Elena Thiebold, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
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