préjudice financier
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Sentences with the word préjudice financier
Aujourd'hui, les cours de justice n'insistent plus sur l'indemnisation du préjudice financier, mais sur la réparation du préjudice écologique, pour la nature elle-même.Revue économique, 2019, Harold Levrel, Antoine Missemer (Cairn.info)
Il n'est donc pas avéré que, sur ce point, l'organisme ait subi un préjudice financier.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
En l'espèce, le juge des comptes retient que le manquement du comptable a causé un préjudice financier justifiant sa mise en débet.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Un préjudice financier qui va jusqu'à atteindre dans un cas les 15 000 €.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 21/09/2021
Le préjudice financier s'élevait à plusieurs milliers d'euros : 5 000 € pour le matériel et plusieurs milliers pour le miel.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 28/02/2018
À elle seule, l'affaire du beurre frelaté représente un préjudice financier de plus de 45 millions d'euros.Europarl
Elle s'efforce dans un premier lieu de justifier et faire admettre par les juges le calcul de son préjudice financier.Revue française de gestion, 2017, Oussama Ouriemmi, Benoît Gérard (Cairn.info)
Plusieurs agriculteurs ont fait part de leur désarroi à la chaîne régionale face à ces événements qui vont au-delà du simple préjudice financier.Ouest-France, 19/05/2021
La difficulté apparaît lorsqu'une dépense est considérée comme occasionnant un préjudice financier non pas parce qu'elle a généré un manquant mais parce qu'elle apparaît indue.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
L'assurance comprise dans le prix de location couvre souvent la seule responsabilité civile pour les dommages corporels, les dégâts matériels et les préjudices financiers causés à des tiers.Capital, 07/07/2014, « Locations de voitures : gare aux suppléments qui gonflent la… »
En plus, votre employeur peut intenter une action judiciaire contre vous pour obtenir une allocation de dommages et intérêts destinée à réparer le préjudice financier subi par l'entreprise.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
Selon la direction de l'entreprise, il n'y aurait pas de préjudice financier.Ouest-France, 29/06/2018
Quelles sont les possibilités dont dispose concrètement le citoyen précité pour se défendre et exiger réparation pour les désagréments et l'éventuel préjudice financier subis ?Europarl
De l'aveu même de la plupart des orateurs, le préjudice financier de cette fraude est difficilement chiffrable.Ouest-France, 19/11/2019
Ils doivent verser à la victime 145 160 € pour le préjudice financier et 2 000 € pour son préjudice moral.Ouest-France, Emma BENDA, 25/08/2021
Elle demande 47 750 € de préjudice financier et 2 000 € de préjudice moral.Ouest-France, 15/06/2021
Près d'un acheteur sur trois (29 %) aurait subi l'an passé un préjudice financier de ce type, avec un retard moyen de 5,4 mois.Capital, 15/11/2018, « Immobilier neuf : retards de livraison, logements rétrécis… les dérapages… »
Désormais, l'éleveuse fait face à ses doutes et à son préjudice financier.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 08/12/2020
Dans ce cadre, la presse communiste est bien sûr particulièrement touchée par ces saisies qui représentent à chaque fois un grave préjudice financier.Genèses, 2002, Vincent Lemire, Yann Potin (Cairn.info)
Si le préjudice financier quant aux dégâts est lourd pour la commune, il faut y ajouter le coût des deux vigiles les vendredis et samedis soir.Ouest-France, 10/08/2020
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