préjudice grave
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Sentences with the word préjudice grave
Appartiennent donc à un public tous ceux qui subissent un préjudice grave et persistant.Cahiers Sens public, 2008, Joëlle Zask (Cairn.info)
Nous pensons que dans ce cas précis, le fait de ne pas savoir n'a pas provoqué de préjudice grave pour les personnes infectées, puisqu'il n'y a pas de traitement préventif.Journal International de Bioéthique, 2015, Patricia Tortevoye, Antoine Gessain (Cairn.info)
La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur et l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur.LEGICOM, 1999 (Cairn.info)
Il crée un préjudice grave, qui peut marquer la victime sa vie durant.Topique, 2016, Christian Bazantay (Cairn.info)
Un exemple : une demande de suspension peut être rejetée pour défaut de risque de préjudice grave difficilement réparable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Didier Batselé, Michel Hanotiau (Cairn.info)
Le risque de préjudice grave difficilement réparable est admis dans le premier cas sur la base d'exigences d'ordre sanitaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
Au regard du bilan des intérêts en présence, une telle décision est dès lors de nature à constituer un préjudice grave au regard des intérêts protégés par l'association environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Vincent Delval (Cairn.info)
Constatant qu'en l'espèce, les requérants sont largement situés en dehors du champ proche, il conclut à l'absence de risque de préjudice grave difficilement réparable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
L'aide au jeune majeur en matière d'hébergement ne sera proposée que lorsque l'interruption de l'action éducative entreprise à cette fin, du temps de sa minorité, lui cause un préjudice grave.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Michel Duvette (Cairn.info)
La notion de risque de préjudice grave difficilement réparable est souvent intimement liée à celle de l'intérêt dont doit pouvoir se prévaloir le requérant.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
Le préjudice grave et spécial crée par lui-même une rupture d'égalité causée par la charge excessive qui en résulte.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Éric Naim-Gesbert, Loïc Peyen (Cairn.info)
On s'intéressera ici à la notion de risque de préjudice grave difficilement réparable ainsi qu'à la procédure d'extrême urgence qui peut s'avérer particulièrement précieuse dans le domaine traité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
Ce dernier est constitué lorsqu'une personne a subi un préjudice grave causé par l'action d'un tiers ayant pour but ou pour effet d'en exploiter la dépendance psychologique ou physique.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)
La superbe confiance en soi de son président écartait toute crainte d'explosion de la bulle ou du moins de préjudice grave de ce fait.Commentaire, 2011, Antoine Jeancourt-Galignani (Cairn.info)
En outre, l'article 162 organise une procédure d'urgence, réservée aux cas par hypothèse urgents et qui laissent apparaître un risque de préjudice grave et difficilement réparable.Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante, 2010, Clémence Dumont (Cairn.info)
Il s'agit de mettre en jeu les responsabilités qui doivent l'être quand un préjudice grave pour la collectivité publique a résulté d'imprudences répétées, d'incompétences inacceptables, d'insincérités manifestes.Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud, Gilles Johanet (Cairn.info)
Dans ce cas également, l'existence d'un risque de préjudice grave difficilement réparable n'est pas à démontrer.Courrier hebdomadaire, 2002, Jacques Brassinne de La Buissière (Cairn.info)
Ils souhaitent demander des indemnités de 50 000 euros pour préjudice grave à leur réputation.Revue internationale de psychologie sociale, 2008, Pierre De Oliveira, Michael Dambrun, Serge Guimond (Cairn.info)
L'appréciation de la condition du risque de préjudice grave difficilement réparable par le juge administratif s'effectue au cas par cas.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
Le recours en suspension d'extrême urgence et la condition du préjudice grave difficilement réparable retiendront tout particulièrement notre attention.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
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