préjudice indirect
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Sentences with the word préjudice indirect
Il s'agit de la figure classique et bien connue du préjudice par ricochet , également dénommé préjudice indirect, dont les juridictions françaises admettent de longue date l'indemnisation .Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
La question du droit applicable à l'action des victimes subissant un préjudice indirect n'a pas été dans un premier temps explicitement abordée par la jurisprudence.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Mais il reste à surmonter l'obstacle de la différence de traitement entre les victimes, qui assurerait une meilleure réparation du préjudice indirect que du dommage direct .Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Les préjudices indirects de notre inaction seront immenses.Europarl
En effet, la recevabilité de ces actions est admise pour un préjudice indirect ou même sans qu'aucun préjudice ne soit requis.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
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