Email catcher

préjudice indirect

exemples

Phrases avec le mot préjudice indirect

Il s'agit de la figure classique et bien connue du préjudice par ricochet , également dénommé préjudice indirect, dont les juridictions françaises admettent de longue date l'indemnisation .Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
La question du droit applicable à l'action des victimes subissant un préjudice indirect n'a pas été dans un premier temps explicitement abordée par la jurisprudence.Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Mais il reste à surmonter l'obstacle de la différence de traitement entre les victimes, qui assurerait une meilleure réparation du préjudice indirect que du dommage direct .Revue critique de droit international privé, 2017, Cédric Latil (Cairn.info)
Les préjudices indirects de notre inaction seront immenses.Europarl
En effet, la recevabilité de ces actions est admise pour un préjudice indirect ou même sans qu'aucun préjudice ne soit requis.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

préjudice nom masculin

indirect adjectif

Top 10 des mots Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026) Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026)

Quels sont les nouveaux mots, sens et expressions qui font cette année leur entrée dans le plus célèbre des dictionnaires ?

Découvrez l’histoire...

Géraldine Moinard 14/05/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025