préjudice matériel
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Sentences with the word préjudice matériel
Les personnes publiques peuvent poursuivre devant les juridictions la réparation d'un préjudice matériel résultant d'une infraction dont elles ont été victimes (dégradation, vol, escroquerie, etc.).Revue du droit public, 2005, Xavier Cabannes (Cairn.info)
Il devra rembourser 200 € à la victime, en réparation du préjudice matériel et moral.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/12/2018
Le préjudice matériel est estimé à une somme allant de 10 à 20 milliards de dollars.Europarl
Il introduisait, à côté du préjudice matériel et moral, le préjudice écologique dans l'arsenal juridique français.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Benoît Hopquin (Cairn.info)
La responsabilité ne poursuit pas alors un objectif de réparation d'un préjudice matériel, mais de rétablissement de la légalité et prévention de dommages ultérieurs.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Sandrine Maljean-Dubois (Cairn.info)
Solidairement, ils devront verser 416 € au titre du préjudice matériel de la victime et 1 000 € pour son préjudice moral.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 22/04/2016
Ces dommages et intérêts ont vocation à indemniser le préjudice matériel et le dommage moral.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Les pupilles de la nation ayant subi un préjudice moral et un préjudice matériel, la nation leur doit une double réparation.Revue Historique des Armées, 2017, Emmanuelle Mauret (Cairn.info)
Le plus jeune devra rembourser 580 € au propriétaire d'une des deux voitures pour son préjudice matériel.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 11/02/2021
Vos préjudices matériels ne sont, par contre, pas pris en charge.Capital, 20/05/2019, « Assurance vélo : quelle assurance choisir ? »
Dans un premier temps, les deux jeunes hommes ont demandé 100 et 150 € pour le préjudice matériel, et 100 € chacun au titre du préjudice moral.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 09/05/2016
Ils doivent également verser à leur victime 5 000 € de dommages pour préjudice moral, 2 982 € de préjudice matériel et 2 180 € de frais divers.Ouest-France, François BOSCHER, 07/10/2016
Ils devront verser solidairement 156 € de préjudice matériel et 2 000 € de préjudice moral, comme le réclamait l'avocat de la victime.Ouest-France, Pauline BOURDET, 20/09/2024
Ses résultats alarmants mettent au jour des preuves incontestables d’interventions étatiques et de pratiques de dumping social, avec un préjudice matériel pour nos industries.Europarl
D'ailleurs, il faut relever que le préjudice matériel n'est pas le préjudice déterminant dans l'engagement d'une action en réparation dans ce type d'atteinte.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Ils apportent, en effet, des troubles dans les conditions d'existence des agents concernés, leur causent un préjudice matériel et moral.Le Droit Ouvrier, 2011, Mireille Poirier (Cairn.info)
En pratique, et avec l'assistance d'un avocat, la victime d'un abus de confiance peut demander la réparation du préjudice matériel et moral, et réclamer des dommages et intérêts.Capital, 17/05/2019, « Abus de confiance : définition et exemple »
Elle englobe à la fois le préjudice matériel et le préjudice moral subis par le salarié, à charge pour le juge d'en fixer le montant.Le Droit Ouvrier, 2011, David Metin (Cairn.info)
Il devra verser 4 500 € pour le préjudice matériel, 200 € pour le préjudice moral et 800 € pour les frais de justice.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 05/09/2024
C'est ainsi qu'en passant par un médiateur, ou en vous joignant à une action de groupe, vous n'empocherez jamais plus que le préjudice matériel éprouvé.Capital, 05/11/2015, « Défendez vos droits sans recourir à un avocat »
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