préjudice matériel
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Sentences with the word préjudice matériel
En pratique, et avec l'assistance d'un avocat, la victime d'un abus de confiance peut demander la réparation du préjudice matériel et moral, et réclamer des dommages et intérêts.Capital, 17/05/2019, « Abus de confiance : définition et exemple »
Le préjudice matériel se chiffre à 19 000 €, complété par un préjudice moral de 5 000 €.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 01/10/2016
Au préjudice matériel s'ajoute un préjudice moral qui influe négativement sur les comportements individuels et collectifs en vue du règlement de cette situation.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
Ces dommages et intérêts ont vocation à indemniser le préjudice matériel et le dommage moral.Capital, 25/09/2020, « Enlèvement parental : démarches et sanctions »
Ses résultats alarmants mettent au jour des preuves incontestables d’interventions étatiques et de pratiques de dumping social, avec un préjudice matériel pour nos industries.Europarl
Il devra rembourser la banque : 2 263 € pour son préjudice matériel.Ouest-France, 02/09/2021
Les préjudices matériels, et surtout humains, mettent en péril le développement du pays et stigmatisent les carences tant structurelles que politiques dont il ne souffre que trop.Europarl
Elle a aussi été condamnée à leur verser 2 640 € de préjudice matériel pour la pollution des berges.Ouest-France, 11/11/2016
Il devra payer 300 € d'amende délictuelle et rembourser 10 000 € de préjudice matériel pour la victime.Ouest-France, 16/07/2019
En revanche, les banquiers-juristes ont tendance à le suivre et à minimiser le préjudice matériel (se ralliant à la décision présentée dans le cas d'espèce).Droit et société, 2009, Emmanuel Lazega, Lise Mounier (Cairn.info)
Ils devront indemniser la victime de la maison cambriolée à hauteur de 135 € pour le préjudice matériel et de 800 € pour le préjudice moral.Ouest-France, 12/02/2021
Enfin, il devra verser 2 748 € à la partie civile en réparation du préjudice matériel engendré.Ouest-France, 15/01/2020
Elle a demandé également que l'organisme soit déclaré responsable en ce qui concerne tout préjudice matériel futur.Sève, 2017 (Cairn.info)
Le préjudice matériel est estimé à une somme allant de 10 à 20 milliards de dollars.Europarl
Quant au préjudice lié au coût des connexions télématiques, il ne semble retenu qu'afin de justifier, maladroitement au demeurant, un préjudice matériel.RSC, 2015, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza (Cairn.info)
Je demande également que les personnes touchées soient dûment dédommagées pour tous les préjudices matériels et moraux qu’elles ont injustement dû subir jusqu’à maintenant.Europarl
Le préjudice matériel est lourd - près de 400 000 euros, auquel s'ajoute le bilan social collatéral.Sécurité globale, 2018, Xavier Raufer, Julien Dufour, Stéphane Quéré (Cairn.info)
Désormais, l'indemnisation du préjudice matériel et moral résultant d'une détention provisoire est un droit et non plus une faculté laissée à l'appréciation des juges.Commentaire, 2003, Guy Canivet (Cairn.info)
Vos préjudices matériels ne sont, par contre, pas pris en charge.Capital, 20/05/2019, « Assurance vélo : quelle assurance choisir ? »
C'est ainsi qu'en passant par un médiateur, ou en vous joignant à une action de groupe, vous n'empocherez jamais plus que le préjudice matériel éprouvé.Capital, 05/11/2015, « Défendez vos droits sans recourir à un avocat »
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