préjudice moral
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Sentences with the word préjudice moral
Pour un préjudice moral, le montant de l'indemnisation est fixé par rapport au droit commun.Capital, 19/03/2019, « Taxe attentat : principe et montant »
Ce préjudice moral est tout autant constitué lorsque les faits qui pouvaient être qualifiés de faute grave s'avèrent, au final, non établis.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Il est vrai qu'elles tendent parfois à se prévaloir d'un préjudice moral comme les proches des victimes directes des infractions.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Sur un plan législatif, la récente proposition de loi votée le 4 janvier 2014 qui prend en compte l'impact économique ou le préjudice moral va également dans le bon sens.Capital, 04/11/2014, « Les entreprises peuvent-elles lutter plus efficacement contre la contrefaçon ? »
Dans les propos des magistrats, la reconnaissance en général du préjudice moral d'une personne morale prend appui sur trois définitions possibles.Droit et société, 2009, Emmanuel Lazega, Lise Mounier (Cairn.info)
Cependant, le préjudice moral est couramment admis par les tribunaux lorsqu'il s'agit uniquement de la réparation des victimes indirectes ou par ricochets.Reliance, 2008, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)
Il devra également verser 800 € à chacun des deux agents pour leur préjudice moral.Ouest-France, 31/05/2021
Après délibération, la présidente prononce une peine de 500 € d'amende plus 600 € à verser à la femme pour son préjudice moral.Ouest-France, 19/05/2021
Pour ces faits, l'avocat angevin réclame, entre autres, 150 000 € pour les deux plaignantes, au titre du préjudice moral.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 02/11/2020
Elle devra travailler, rembourser la somme volée, et verser 1 000 € pour le préjudice moral de son ex-patron.Ouest-France, 19/02/2021
L'homme demande le remboursement de son téléphone pour un montant de 491 € et 2 500 € pour son préjudice moral.Ouest-France, 08/06/2021
Et quid des psychologues qui mentent, diffament et causent un préjudice moral, professionnel et matériel à leurs collègues ?Le Journal des psychologues, 2020, Claude Crozon-Navelet (Cairn.info)
En réalité, deux positions de principes du juge national limitaient l'indemnisation du préjudice moral.Revue internationale de droit pénal, 2010 (Cairn.info)
On exigera, de façon justifiée, des réparations pour préjudice moral, des dommages-intérêts, des pensions d'invalidité et des pensions en faveur des proches parents.Europarl
Les juges ne la suivront pas et condamnent le prévenu à 200 € d'amende, 500 € pour préjudice moral à sa victime.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 28/10/2020
Il mettait en balance les avantages présumés de l'initiative avec le préjudice moral qui pourrait en résulter pour lui.Albert Vandal (1853-1910)
Si vous espériez aussi faire reconnaître, par exemple, un préjudice moral, il vous faudra alors passer par la case, incontournable, de l'avocat.Capital, 05/11/2015, « Défendez vos droits sans recourir à un avocat »
Elle devra verser 100 et 200 euros de dommages et intérêts à deux policiers, parties civiles au dossier, pour le préjudice moral subi.Ouest-France, 14/09/2021
Il devra s'acquitter d'une amende de 150 € et dédommager le préjudice moral de ses victimes.Ouest-France, 12/05/2021
Les prévenus sont aussi condamnés à payer au jeune homme 3 000 € en réparation de son préjudice moral.Ouest-France, 12/11/2019
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