préjudice moral
exemples
Phrases avec le mot préjudice moral
Car au-delà de leur inexistence statistique, ce que niait le silence les entourant jusque là, c'est aussi le préjudice moral et psychologique qui les touche.Mouvements, 2006, Raphaël et Simon de Génération précaire (Cairn.info)
Le préjudice immatériel, dit longtemps préjudice moral, interrogera les juristes, beaucoup se refusant à l'admettre, comme s'il s'agissait d'une marchandisation de la personnalité.Empan, 2018, Jean Boyer (Cairn.info)
On exigera, de façon justifiée, des réparations pour préjudice moral, des dommages-intérêts, des pensions d'invalidité et des pensions en faveur des proches parents.Europarl
Pour le préjudice moral, il s'en remet à son avocat.Ouest-France, Pierre LEMERLE, 27/02/2017
Dans un premier temps, les deux jeunes hommes ont demandé 100 et 150 € pour le préjudice matériel, et 100 € chacun au titre du préjudice moral.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 09/05/2016
Il mettait en balance les avantages présumés de l'initiative avec le préjudice moral qui pourrait en résulter pour lui.Albert Vandal (1853-1910)
Et cette chambre-là est quand même assez réticente au préjudice moral.Droit et société, 2009, Emmanuel Lazega, Lise Mounier (Cairn.info)
Ils y ajoutaient un préjudice moral estimé à plus d'un million d'euros.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/03/2021
Dans la pratique réelle, il y a peu de jugements où il y a préjudice moral.Droit et société, 2009, Emmanuel Lazega, Lise Mounier (Cairn.info)
Jugement : 500 € d'amende et 700 € de préjudice moral.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 11/12/2021
L'accusé devra lui verser 18 000 € au titre du préjudice moral.Ouest-France, Julien BELAUD, 27/02/2016
Sur un plan législatif, la récente proposition de loi votée le 4 janvier 2014 qui prend en compte l'impact économique ou le préjudice moral va également dans le bon sens.Capital, 04/11/2014, « Les entreprises peuvent-elles lutter plus efficacement contre la contrefaçon ? »
En juillet 2007, la ministre est donc stupéfaite par le montant du préjudice moral, mais pas au point de déposer un recours contre cet arbitrage.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 13/12/2016
Pour un préjudice moral, le montant de l'indemnisation est fixé par rapport au droit commun.Capital, 19/03/2019, « Taxe attentat : principe et montant »
Ce préjudice moral est distingué de celui issu de la perte de données scientifiques précédemment évoqué.Les Cahiers Portalis, 2022, Hafida Belrhali (Cairn.info)
Le préjudice moral des personnes publiques paraît doublement évanescent : le préjudice moral est impalpable et la personne morale est abstraite.Les Cahiers Portalis, 2022, Hafida Belrhali (Cairn.info)
Une des gendarmettes demande deux cents euros de dommages et intérêts pour son préjudice moral et les obtient.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 09/07/2021
Si vous espériez aussi faire reconnaître, par exemple, un préjudice moral, il vous faudra alors passer par la case, incontournable, de l'avocat.Capital, 05/11/2015, « Défendez vos droits sans recourir à un avocat »
Solidairement, ils devront verser 416 € au titre du préjudice matériel de la victime et 1 000 € pour son préjudice moral.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 22/04/2016
Lorsque le préjudice moral d'une personne morale (de droit public) est envisagé, on ne sait jamais très bien de quoi l'on parle.Les Cahiers Portalis, 2022, Hafida Belrhali (Cairn.info)
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