préjudice permanent
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Sentences with the word préjudice permanent
La question du préjudice permanent exceptionnel a été évoquée.Ouest-France, Julie ECHARD, 03/10/2023
Il est possible que les changements anatomiques qui ont été observés soient des retards plutôt que des préjudices permanents, mais cela n'est pas connu avec certitude.Revue d'économie du développement, 2011, Partha Dasgupta (Cairn.info)
Lors du procès en première instance, le tribunal a reconnu l'existence d'un préjudice permanent exceptionnel, mais uniquement pour les victimes indirectes.Ouest-France, Julie ECHARD, 03/10/2023
Pour chacun d'eux, il existe les préjudices temporaires et les préjudices permanents.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 29/11/2018
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