préjudice professionnel
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Sentences with the word préjudice professionnel
La catégorie des préjudices personnels se remplit en quelque sorte toute seule, lorsque les sommes allouées ne peuvent être affectées à l'indemnisation du préjudice professionnel ou de l'incidence professionnelle.Le Droit Ouvrier, 2010, Francis Meyer (Cairn.info)
Il entérine à la fois les dépenses de santé et les préjudices professionnels.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 02/05/2019
Autre exemple : les dommages et intérêts alloués en réparation de la perte d'un emploi réparent le préjudice professionnel consécutif à une perte de salaire.Reliance, 2008, Catherine Meimon Nisenbaum (Cairn.info)
Cette décision met en lumière les difficultés d'évaluation des chefs de préjudices professionnels de jeunes victimes n'ayant pas d'activité professionnelle au moment de l'accident.Droit Santé et Société, 2016, Laurence Clerc-Renaud (Cairn.info)
L'assuré estime ce dernier taux insuffisant car il ne répare pas équitablement le préjudice professionnel qu'il subit.Le Droit Ouvrier, 2008, Tiphaine Garat, Francis Meyer (Cairn.info)
Les juges du fond avaient évalué le préjudice professionnel à 100 000 €.Le Droit Ouvrier, 2010, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Ces fiches doivent permettre au médecin-conseil et à l'expert en se posant des questions simples de n'oublier aucun aspect des préjudices professionnels qu'ils sont chargés d'évaluer sur le plan médical.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Philippe Donnou, Didier Maruani (Cairn.info)
Le troisième et dernier facteur qui peut expliquer l'apparition d'une sur-indemnisation des préjudices professionnels par la rente est plus fondamental.Le Droit Ouvrier, 2013, Alexandre Lallet (Cairn.info)
Bien que cette imputation s'effectue au détriment de la victime, elle apparaît assez équitable lorsque cette dernière n'a subi qu'un préjudice professionnel mineur.Le Droit Ouvrier, 2013, Alexandre Lallet (Cairn.info)
La logique de la gestion des compétences serait ainsi plus clairement intégrée à l'évaluation de préjudices professionnels.Le Droit Ouvrier, 2010, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Au-delà, plusieurs indices nous paraissent confirmer que la rente a vocation à ne réparer que des préjudices professionnels.Le Droit Ouvrier, 2013, Alexandre Lallet (Cairn.info)
La construction imaginée par les demandeurs n'en méritera pas moins d'être transposée à l'avenir dans d'autres affaires afin de caractériser les différentes formes que peuvent prendre les préjudices professionnels.Le Droit Ouvrier, 2014, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Pour ce qui est du préjudice professionnel, un intéressant arrêt du 8 avril 2010 s'attaque à la délicate question de savoir ce que recouvre un préjudice de carrière.Le Droit Ouvrier, 2010, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (Cairn.info)
Cet excédent peut tout à fait résulter de ce que le forfait prévu par la loi était trop généreux, comme il peut être insuffisant pour couvrir les préjudices professionnels.Le Droit Ouvrier, 2013, Alexandre Lallet (Cairn.info)
Il demande 70 000 € pour le préjudice professionnel et 30 000 € pour le préjudice moral.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 03/02/2022
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