préjudice réparable
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Sentences with the word préjudice réparable
Pour autant, aucune de ces deux conceptions du préjudice réparable n'emporte vraiment la conviction.RSC, 2011, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
La spécificité de ce système spécial est, en revanche, moins marquée s'agissant des préjudices réparables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Il en émane une confusion concernant aussi bien les différents préjudices réparables que les différentes actions civiles en cas d'atteintes à l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)
Peu à peu, les préjudices réparables se sont multipliés et l'interprétation des caractères du préjudice s'est libéralisée.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Le préjudice réparable de l'entourage de la victime est alors conçu étroitement par le juge administratif, avant de connaître un assouplissement.Histoire de la Justice, 2015, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Leur angoisse et le retrait de leur prothèse à titre préventif constituent-ils des préjudices réparables et donc indemnisables ?Revue internationale de droit économique, 2015, Clotilde Jourdain-Fortier (Cairn.info)
S'agissant enfin, du préjudice réparable, deux points peuvent être rapidement évoqués.LEGICOM, 2018, Claude-Albéric Maetz (Cairn.info)
Et à défaut de convaincre, l'intégration des atteintes aux services parmi les chefs de préjudices réparables peut dorénavant permettre de réparer ce qui ne l'était pas.Droit et ville, 2018, Carole Hermon (Cairn.info)
Le prix de la douleur fait partie des préjudices réparables.Les temps modernes, 2012, Smaïn Laacher (Cairn.info)
La chute brutale et infondée, c'est-à-dire résultant d'une appréciation erronée par l'agence en cause de la capacité financière de l'émetteur, peut être à l'origine d'un préjudice réparable.Revue critique de droit international privé, 2011, Mathias Audit (Cairn.info)
Ainsi, la restriction apportée au préjudice réparable parait parfaitement proportionnée dans le cadre de l'action de groupe.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
La distinction conceptuelle des deux notions présente d'autant plus d'intérêt qu'il est possible de concevoir des dommages sans préjudice réparable et, réciproquement, des préjudices sans dommage.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
En d'autres termes, les assureurs sont confrontés à des sinistres qu'ils n'avaient pas envisagés en concluant leurs contrats d'assurance, essentiellement en raison de la diversification des préjudices réparables (première partie).Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Pour reprendre l'exemple du préjudice d'anxiété, pourquoi l'écarter à une époque où ce n'était pas un préjudice réparable, selon la jurisprudence ?Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Après tout, il n'est pas responsable de la nouvelle jurisprudence (nouveau préjudice réparable) ou de la nouvelle annulation d'une clause d'exclusion jusqu'alors considérée comme valable.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Théoriquement donc, l'appréciation des préjudices réparables et leur évaluation est autonome.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Il en résulte que le préjudice de la mère, et par ricochet du père, devient un préjudice réparable et que la causalité est admissible pour fonder l'action des parents.LAENNEC, 2002, Catherine Labrusse-Riou (Cairn.info)
Le dommage causé aux éléments non appropriés – air, eaux, faune et flore – n'entrait pas dans la définition des préjudices réparables, dont le droit exige qu'ils soient personnels et directs.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)
Les débats, pour l'essentiel, concernent l'ampleur du préjudice réparable, la qualité de la victime et surtout la responsabilité sans faute qui fera l'objet de théories et jurisprudences novatrices.Empan, 2018, Jean Boyer (Cairn.info)
Cette spécificité du système spécial d'indemnisation est moins marquée en ce qui concerne les préjudices réparables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
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