préjudice réparable
exemples
Phrases avec le mot préjudice réparable
Le préjudice réparable se situe au niveau situationnel.Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
La chute brutale et infondée, c'est-à-dire résultant d'une appréciation erronée par l'agence en cause de la capacité financière de l'émetteur, peut être à l'origine d'un préjudice réparable.Revue critique de droit international privé, 2011, Mathias Audit (Cairn.info)
Il en émane une confusion concernant aussi bien les différents préjudices réparables que les différentes actions civiles en cas d'atteintes à l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Eve Truilhe-Marengo (Cairn.info)
S'agissant enfin, du préjudice réparable, deux points peuvent être rapidement évoqués.LEGICOM, 2018, Claude-Albéric Maetz (Cairn.info)
Il en résulte que le préjudice de la mère, et par ricochet du père, devient un préjudice réparable et que la causalité est admissible pour fonder l'action des parents.LAENNEC, 2002, Catherine Labrusse-Riou (Cairn.info)
Le jugement statuant sur la responsabilité du défendeur et définissant les critères de rattachement au groupe détermine également les préjudices réparables.Retraite et société, 2022, Marie Mercat-Bruns, Clara Giordano (Cairn.info)
Cette spécificité du système spécial d'indemnisation est moins marquée en ce qui concerne les préjudices réparables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Peu à peu, les préjudices réparables se sont multipliés et l'interprétation des caractères du préjudice s'est libéralisée.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
La spécificité de ce système spécial est, en revanche, moins marquée s'agissant des préjudices réparables.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Pour autant, aucune de ces deux conceptions du préjudice réparable n'emporte vraiment la conviction.RSC, 2011, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Le préjudice réparable de l'entourage de la victime est alors conçu étroitement par le juge administratif, avant de connaître un assouplissement.Histoire de la Justice, 2015, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Les débats, pour l'essentiel, concernent l'ampleur du préjudice réparable, la qualité de la victime et surtout la responsabilité sans faute qui fera l'objet de théories et jurisprudences novatrices.Empan, 2018, Jean Boyer (Cairn.info)
Le préjudice réparable sera celui découlant d'un comportement méconnaissant une protection légale bénéficiant à l'animal traduisant de façon certaine l'existence d'un intérêt légitime.Les Cahiers Portalis, 2022, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Théoriquement donc, l'appréciation des préjudices réparables et leur évaluation est autonome.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
La fonction d'intérêt privé constitue, en outre, un fondement plus cohérent, au regard de l'époque contemporaine, où chaque divulgation non consentie de nos secrets est la cause d'un préjudice réparable.Revue de la recherche juridique, 2022, Pierre Bordais (Cairn.info)
Ainsi, la restriction apportée au préjudice réparable parait parfaitement proportionnée dans le cadre de l'action de groupe.Les Cahiers Portalis, 2015, Axelle Boideau, Mathilde Martin, Luc Molin (Cairn.info)
Pour les juridictions néerlandaises, la seule atteinte à la vie privée, en l'absence de tout autre préjudice, ne constitue donc pas préjudice réparable.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2020, Maxime Lassalle (Cairn.info)
La distinction conceptuelle des deux notions présente d'autant plus d'intérêt qu'il est possible de concevoir des dommages sans préjudice réparable et, réciproquement, des préjudices sans dommage.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Après tout, il n'est pas responsable de la nouvelle jurisprudence (nouveau préjudice réparable) ou de la nouvelle annulation d'une clause d'exclusion jusqu'alors considérée comme valable.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
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