prélever + impôt
examples
Sentences with the word prélever + impôt
On peut même imaginer qu'une structure internationale puisse prélever un impôt mondial sur les grands établissements bancaires pour en assurer un contrôle indépendant.L'Économie Politique, 2008, Christian Chavagneux, Philippe Frémeaux, François Hollande (Cairn.info)
Dès janvier 2020, par exemple, il vous incombera, en tant qu'employeur, de prélever l'impôt sur le revenu de votre nounou ou de votre femme de ménage.Capital, 15/01/2019, « Prélèvement à la source : les dates clés à ne… »
Le revenu imposable correspond à toutes les ressources perçues par un foyer fiscal sur lesquelles l'administration fiscale prélève l'impôt sur le revenu.Capital, 22/11/2018, « Revenu imposable : définition et calcul »
Une deuxième formule serait de prélever cet impôt de manière uniforme au niveau européen.Revue française d'administration publique, 2012, Vincent Dussart (Cairn.info)
Ce principe impliquerait de prélever un impôt sur une personne très pauvre qui gagne un euro et non sur une personne très riche dont le revenu n'augmente pas.Revue européenne des migrations internationales, 2009, Speranta Dumitru (Cairn.info)
Le meilleur exemple en est votre proposition récente de permettre aux institutions européennes de prélever un impôt direct sur les citoyens de ce continent.Europarl
C'est ainsi qu'on arrive à un revenu imaginaire, sur lequel néanmoins on ne laisse pas de prélever l'impôt.Frédéric Bastiat (1801-1850)
C'est votre banque qui prélève les impôts et les cotisations sociales à régler.Capital, 08/06/2020, « Impôts : ces produits financiers soumis à la flat tax »
Les particuliers employant des personnes à domicile n'auront donc pas à prélever l'impôt de leurs salariés en 2019.Capital, 19/09/2018, « Prélèvement à la source : on a testé la hotline… »
Le revenu provenant des prestations est fourni pour financer la consommation de biens et services, sur lequel les gouvernements prélèvent un impôt indirect.Regards, 2014, Maxime Ladaique, Willem Adema, Pauline Fron (Cairn.info)
Cette clause apparaît comme contraignante pour les seigneurs qui ne peuvent prélever l'impôt qu'une fois leurs obligations accomplies.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Benjamin Oury (Cairn.info)
Il appartient aux seuls parlements nationaux de prélever les impôts et les taxes.Europarl
Le prélèvement à la source pose d'abord un problème de confidentialité : pour prélever l'impôt, l'employeur devra connaître le taux d'imposition à appliquer.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 24/04/2017
Le prélèvement à la source consiste à prélever un impôt dû sur un revenu avant son versement à son bénéficiaire.Capital, 13/10/2021, « Prélèvement à la source : définition, fonctionnement et montant »
Le prélèvement à la source ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l'impôt qui consiste à prélever l'impôt avant le versement du revenu au bénéficiaire.Capital, 13/10/2021, « Prélèvement à la source : définition, fonctionnement et montant »
Ce faisant, le mot suggère qu'il prélève quelque impôt sur l'autre.Cliniques méditerranéenne, 2010, Paul-Laurent Assoun (Cairn.info)
L'octroi est chargé de prélever un impôt, et non de procurer des bénéfices aux industriels.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Nous accordons des avantages fiscaux sur les machines, et prélevons des impôts sur les salaires.Europarl
Cette règle conventionnelle permet donc au pays de la source de prélever un impôt supplémentaire sur certains paiements couverts, à concurrence du taux minimum convenu.Revue française d'administration publique, 2022, Pascal Saint-Amans (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
