prérogative particulière

Elle permet donc à l'exécutif d'agir sans autorisation parlementaire, même si le législateur peut supprimer une prérogative particulière.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Audrey Bachert-Peretti, Samy Benzina (Cairn.info)

C'est bien ce que montre le développement de cette prérogative particulière de puissance publique qu'est l'opposition à cession en matière de gestion patrimoniale.Revue du droit public, 2022, Jérémy Bousquet (Cairn.info)

Il n'a plus aucune prérogative particulière, et on divisera le butin.Mouvements, 2021, Christophe Dejours, Simon Cottin-Marx, Stéphane Le Lay (Cairn.info)