prérogative régalienne

A priori, la collecte de données de santé au niveau national pourrait être considérée comme une prérogative régalienne.Sève, 2011, Jean Parrot (Cairn.info)

Les partisans remplissent donc de nombreuses fonctions et le recours à ces hommes répond à la difficulté du pouvoir colonial d'assurer l'ordre, prérogative régalienne.Vingtième siècle, 2020, Stève Bessac-Vaure (Cairn.info)

Sa situation est délicate car il lui faut concilier la prérogative régalienne et le contrôle juridictionnel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005, Michèle Battisti (Cairn.info)

Et utiliser la même loi pour définir quels individus appartiennent à la nation et quels autres n'en sont pas, est une conséquence de cette prérogative régalienne.Raison présente, 2017, Monique Chemillier-Gendreau (Cairn.info)

Hormis l'intermède révolutionnaire et jusqu'en 1848, l'amnistie apparaît encore comme une prérogative régalienne.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)

La prérogative régalienne de la justice, qui leur accorde d'ailleurs un pouvoir symbolique mais également bien concret, constitue leur fonction première.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2010, Lissel Quiroz-Perez (Cairn.info)

Sans doute parce la régulation du marché du travail demeure dans la perspective jacobine une prérogative régalienne, aussi lourds soient les risques politiques qui lui sont attachés.Pour, 2010, Jean-Louis Dayan (Cairn.info)

Garantir la fiabilité des poids et mesures en usage dans le commerce est, à cet égard, une prérogative régalienne.Les Cahiers de la Justice, 2010, François Ost (Cairn.info)