prérogative régalienne

Or on sait que la monnaie figure au rang des symboles privilégiés de la construction stato-nationale, puisqu'elle est une prérogative régalienne par excellence.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2015, Adrien Fauve (Cairn.info)

Et utiliser la même loi pour définir quels individus appartiennent à la nation et quels autres n'en sont pas, est une conséquence de cette prérogative régalienne.Raison présente, 2017, Monique Chemillier-Gendreau (Cairn.info)

La prérogative régalienne de la justice, qui leur accorde d'ailleurs un pouvoir symbolique mais également bien concret, constitue leur fonction première.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2010, Lissel Quiroz-Perez (Cairn.info)

Sans doute parce la régulation du marché du travail demeure dans la perspective jacobine une prérogative régalienne, aussi lourds soient les risques politiques qui lui sont attachés.Pour, 2010, Jean-Louis Dayan (Cairn.info)

Sa situation est délicate car il lui faut concilier la prérogative régalienne et le contrôle juridictionnel.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005 (Cairn.info)

Garantir la fiabilité des poids et mesures en usage dans le commerce est, à cet égard, une prérogative régalienne.Les Cahiers de la Justice, 2010, François Ost (Cairn.info)

A priori, la collecte de données de santé au niveau national pourrait être considérée comme une prérogative régalienne.Sève, 2011, Jean Parrot (Cairn.info)

En fait, le législateur a toujours veillé à ce que ce champ de compétence demeure une prérogative régalienne et y reste très attaché.Carrefours de l'éducation, 2008, Florian Dalbart (Cairn.info)