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prérogatives

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Sentences with the word prérogatives

En échange de ces aides, nous nous engageons à agrandir la bibliothèque, selon leurs prérogatives, qui sont : 0,1 m2 par habitant.Ouest-France, 22/02/2019
Non certes ; la couronne a exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes ses prérogatives.François Guizot (1787-1874)
Quant aux parlementaires, ils ont dans leurs prérogatives le contrôle de l'application des lois et donc de la production des textes réglementaires.Capital, 19/04/2021, « Veut-on vraiment réconcilier l’opinion avec les professionnels immobiliers ? »
Au-delà de ces actes courants, il faut qu'un juge autorise la désignation du mandataire et définisse ses prérogatives.Capital, 09/09/2020, « Mandat de protection future »
Le conseil étudiera ces prérogatives et mettra en balance le coût, l'amortissement et les économies que généreront de tels aménagements.Ouest-France, 22/10/2015
Ne se sentant pas libre d'intervenir à sa guise, il aura tendance à le faire de façon intempestive, histoire de rappeler à l'équipe ses prérogatives.Capital, 28/11/2011, « Ce que révèlent les petites manies de votre chef »
Cette posture nous conduira à interroger les façons dont s'articulent et se croisent des réseaux contrôlés jusqu'alors, par des protagonistes décidés à conserver leurs prérogatives.Terrains & Travaux, 2007, Julie Demeslay, Patrick Trabal (Cairn.info)
Si le rôle premier du motard est la sécurité routière, le renseignement fait aussi partie des prérogatives.Ouest-France, Philippe ATTARD, 15/01/2018
Certaines de ses prérogatives peuvent être déléguées à un adjoint ou à un conseiller municipal.Ouest-France, Chloé REBAUDO, 05/03/2020
Autrement dit, la directive sur le détachement des travailleurs doit être renforcée et vous avez les prérogatives pour le faire.Europarl
Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des prérogatives spécifiques comme un droit de vote ou des dividendes majorés.Capital, 02/09/2021, « Actions de préférence : définition et caractéristiques »
Cette expression ne désigne pas des prérogatives juridiques, mais au contraire des modèles économiques, des conditions de vente mises en œuvre par des systèmes informatiques.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005, Mélanie Dulong de Rosnay (Cairn.info)
Cette pratique devenue routinière est considérée comme faisant partie de leurs prérogatives et toute opposition à son exercice est jugée illégitime.Droit et société, 2017, Jacques de Maillard, Mathieu Zagrodzki (Cairn.info)
Ce qui ne veut pas dire, évidemment, qu'ils soient identiques ni qu'il faille que l'adulte abdique de ses prérogatives spécifiques.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Philippe Meirieu (Cairn.info)
Ce qui ne les empêche pas de bénéficier des prérogatives définies pour les seuls individus, par pour des fictions juridiques.Le débat, 2010, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Ces différentes prérogatives se traduisent par la coordination, le financement ou l'animation de programmes de recherche basés sur la thématique écologique.Géo, 08/11/2018, « Ademe : à quoi sert l'agence de l'environnement et de… »
Il fit promulguer des lois pour consolider ses prérogatives, notamment pour museler la presse.Géo, 09/06/2016, « Propagande nazie : un peuple sous hypnose »
Certains ne le jugeaient pas à la hauteur de ses nouvelles prérogatives.Ouest-France, Clément GRUIN, Ewen RENOU, 22/05/2021
Ce ne sera pas facile, parce que les médecins voient cela comme une dépossession de leurs prérogatives.Ouest-France, Philippe Richard, 12/06/2019
Cette disposition déjà présente dans la loi de 1990 relative aux prérogatives de la famille du patient persiste dans le nouveau texte.Vie sociale et traitements, 2012, Jean-Marc Panfili (Cairn.info)
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