présenter + demande
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Sentences with the word présenter + demande
Devant les difficultés rencontrées dans l'accès à ce titre, ils préfèrent ne pas présenter de demande pour ne pas créer d'attentes illusoires.Archives de politique criminelle, 2017, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Chaque détenteur d'une autorisation pourrait par conséquent présenter une demande de reconnaissance de cette autorisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
C'est lors de ce placement qu'elles ont été mises en mesure de présenter une demande d'asile politique.Plein droit, 2001 (Cairn.info)
Toute personne habilitée à présenter une demande de certificat peut former un recours contre toute décision rendue par l'autorité émettrice en application de l'article 67.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Pour autant, aucune disposition n'interdit à cette personne de présenter une demande de mise en liberté.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Un permisexclusif de recherche permet à l'entreprise d'être prioritaire pour présenter une demande d'exploitation de mines, si des gisements sont trouvés.Ouest-France, 12/06/2018
Et les ambassades des pays intéressés pourront également présenter une demande de participation.Monde chinois, 2017, Song Luzheng (Cairn.info)
Dans son mode de réponse, le médecin devrait pouvoir amener le sujet à tourner du côté opposé aux idées qu'il émet pour présenter cette demande.Figures de la psychanalyse, 2020, Florence Fredouille (Cairn.info)
Autrement dit, agir en justice, c'est présenter une demande à un juge.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)
Cependant, je voudrais vous présenter cette demande très directement, car il faut comprendre ce qui se passe ensuite s'il y a une inversion du vote.Europarl
En revanche, les personnes sous curatelle peuvent présenter leur demande par elle-même.Capital, 09/11/2021, « Certificat de nationalité française : personnes concernées et démarches »
Celles-ci doivent présenter leur demande dans les six mois qui suivent la date à laquelle elles ne remplissent plus les conditions d'affiliation obligatoire.Capital, 08/11/2013, « Retraite : les cotisations volontaires, un bon calcul ? »
André attendit pendant une heure le retour de son père, espérant trouver un moment plus favorable pour lui présenter sa demande ; mais il attendit vainement.George Sand (1804-1876)
Dans les trois fonctions publiques, les fonctionnaires titulaires doivent présenter leur demande de démission par courrier.Capital, 03/02/2022, « Démission dans la fonction publique : procédure et effets »
Selon le représentant du personnel, confrontée à des problèmes de trésorerie, la direction actuelle devrait présenter une demande de liquidation judiciaire.Ouest-France, Claire HAUBRY, 19/06/2019
Si vous voulez en profiter vous devez présenter votre demande avant le 31 décembre 2015.Capital, 14/09/2015, « Racheter des trimestres de retraite : un bon plan, mais… »
Les entreprises seront en mesure de signaler une absence et de présenter une demande de remboursement par voie électronique.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
À chaque type de départ anticipé correspond une procédure à respecter pour présenter sa demande.Capital, 21/11/2018, « Retraite anticipée : conditions et démarches »
À ce jour, la conjointe lesbienne de la mère biologique doit présenter une demande en justice pour obtenir le statut de parent.Pardès, 2019, Hagaï Kalaï, Pascale Zonszain (Cairn.info)
Les copies peuvent être transmises mais vous devez être en mesure de présenter sur demande l'original.Capital, 27/04/2021, « Arnaque à la location : gare au boom des fausses… »
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