présenter + demande
exemples
Phrases avec le mot présenter + demande
La règle est même d'application systématique devant les tribunaux et les cours, sans même que les parties aient à en présenter la demande.Revue du droit public, 2012, Philippe Blanc (Cairn.info)
Tout dirigeant d'entreprise ayant le moindre doute quant à la licéité d'un accord qui lui est proposé peut présenter une demande d'autorisation ou d'exemption.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Le jeune homme, âgé de 20 ans, a présenté une demande de remise en liberté, rejetée.Ouest-France, Laurent NEVEU, 19/05/2020
D'autres pays membres ont pu présenter leur demande ultérieurement.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Un permis exclusif de recherche permet à l'entreprise d'être prioritaire pour présenter une demande d'exploitation de mines, si des gisements sont trouvés.Ouest-France, Brice DUPONT, 18/04/2019
En revanche, les personnes sous curatelle peuvent présenter leur demande par elle-même.Capital, 09/11/2021, « Certificat de nationalité française : personnes concernées et démarches »
Dans son mode de réponse, le médecin devrait pouvoir amener le sujet à tourner du côté opposé aux idées qu'il émet pour présenter cette demande.Figures de la psychanalyse, 2020, Florence Fredouille (Cairn.info)
Par contre, si l'élément nouveau devait intervenir postérieurement au délai pour présenter la demande de prorogation, deux postures devraient être envisageables.Revue des procédures, 2022, Donata Grasso, Ella Schonckert (Cairn.info)
À chaque type de départ anticipé correspond une procédure à respecter pour présenter sa demande.Capital, 21/11/2018, « Retraite anticipée : conditions et démarches »
Toute personne habilitée à présenter une demande de certificat peut former un recours contre toute décision rendue par l'autorité émettrice en application de l'article 67.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Un demandeur soutenait qu'il disposait de 2 jours ouvrés pour présenter sa demande d'examen immédiat.RSC, 2020, Jean-Paul Valat (Cairn.info)
Le gouvernement néerlandais répondit favorablement tout en souhaitant attendre les détails du projet avant de présenter une demande formelle au parlement.Relations internationales, 2016, Pierre-Etienne Bourneuf (Cairn.info)
Les copies peuvent être transmises mais vous devez être en mesure de présenter sur demande l'original.Capital, 27/04/2021, « Arnaque à la location : gare au boom des fausses… »
Il aurait été irresponsable de présenter une demande de capital de 100 milliards dans une telle situation.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2021, Shirley Kempeneer, Wouter Van Dooren (Cairn.info)
Celles-ci doivent présenter leur demande dans les six mois qui suivent la date à laquelle elles ne remplissent plus les conditions d'affiliation obligatoire.Capital, 08/11/2013, « Retraite : les cotisations volontaires, un bon calcul ? »
Selon le représentant du personnel, confrontée à des problèmes de trésorerie, la direction actuelle devrait présenter une demande de liquidation judiciaire.Ouest-France, Claire HAUBRY, 19/06/2019
Cependant, je voudrais vous présenter cette demande très directement, car il faut comprendre ce qui se passe ensuite s'il y a une inversion du vote.Europarl
Mercredi soir, dans le cadre de l'enquête publique en cours, l'entreprise présentait sa demande de renouvellement d'autorisations d'exploitation.Ouest-France, Matthieu MARIN, 20/10/2017
André attendit pendant une heure le retour de son père, espérant trouver un moment plus favorable pour lui présenter sa demande ; mais il attendit vainement.George Sand (1804-1876)
À ce jour, la conjointe lesbienne de la mère biologique doit présenter une demande en justice pour obtenir le statut de parent.Pardès, 2019, Hagaï Kalaï, Pascale Zonszain (Cairn.info)
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