présider + audience
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Sentences with the word présider + audience
Avant toute diffusion, une copie du documentaire entier sera montrée au shérif ayant présidé l'audience, afin qu'il puisse s'assurer que ces règles ont été respectées.Le Temps des Médias, 2010, Noel Mc Partlin (Cairn.info)
Mais il était tenu en principe de présider les audiences qui avaient lieu le mardi, le jeudi et le dimanche.Gustave Fagniez (1842-1927)
Il est d'usage en contexte judiciaire que les audiences soient ouvertes et clôturées par des énoncés quasi rituels prononcés par le magistrat qui préside l'audience.Histoire de la Justice, 2011, Laurence Dumoulin, Christian Licoppe (Cairn.info)
Le juge présidant l'audience reprend à voix haute les qualifications pénales de la quinzaine de condamnations que compte son casier judiciaire, puis il résume les faits qui lui sont reprochés.Revue française de sociologie, 2015, Lara Mahi (Cairn.info)
En tant que juridiction collégiale, elle se compose d'un juge professionnel (qui préside les audiences) et de deux assesseurs non magistrats (qui exercent à titre bénévole).Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)
Tout d'abord, en qualité de premier capitoul de justice, il a présidé les audiences criminelles de la juridiction municipale.Droits, 2004, Jacques Poumarède (Cairn.info)
Mais comment saura-t-il si sa manière de présider une audience est pertinente et bien reçue ?Les cahiers de la justice, 2010, Didier Marshall, Jean-Michel Etcheverry (Cairn.info)
Puis, lorsqu'il préside l'audience en personne, la bru nie la relation illicite, tout comme son beau-père.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)
C'est le juge d'instance qui préside les audiences (un lundi après-midi par mois), accompagné de quatre juges non professionnels : deux représentants des propriétaires (bailleurs) et deux représentants des exploitants (preneurs).Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 31/03/2018
Quand on compare la distribution des décisions en fonction du collège d'appartenance du conseiller·e qui préside l'audience, aucune différence notable n'apparaît.Droit et société, 2020, Frédéric Salin (Cairn.info)
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